Vertaling van "not bear taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearing | bearing brass | bearing lining | bearing shell | bolster | bush | bushing | journal bearing | sleeve
bague | coussinet | coussinet de palier

barrel bearing | radial spherical roller bearing | self-aligning roller bearing | spherical roller bearing
roulement à rotule sur rouleaux | roulement à rouleaux à alignement automatique | roulement à rouleaux bombes | roulement à rouleaux sur rotule | roulement à tonneaux | roulement radial à rotule sur rouleaux | roulement radial à rouleaux bombes | roulement radial à rouleaux sur rotule | roulement radial à tonneaux

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

assess load-bearing capacity of soil | test soil for load-bearing capacity | test soil load bearing capacity | test soil's load-bearing capacity
tester la capacité portante d'un sol

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

Andean bear | Paddington bear | spectacled bear
ours à lunettes

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cross-border tax planning schemes can bear certain characteristics – or 'hallmarks' - that indicate a risk of tax avoidance or evasion.
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale peuvent présenter certaines caractéristiques ou «marqueurs» indiquant un risque d'évasion ou de fraude fiscale.

At this stage, the Commission has concerns that the proposed flat-rate sales tax constitutes so-called operating aid, which uses public funds to relieve shipyards from costs they would otherwise have to bear in their day-to-day activities.
À ce stade, la Commission craint que l'impôt forfaitaire sur les ventes proposé constitue une «aide au fonctionnement», qui utilise des fonds publics pour dispenser les chantiers navals de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Intermediaries will have to report any cross-border tax planning arrangement that they design or promote if it bears any of the features or "hallmarks" defined in the Directive (see below).
Les intermédiaires devront déclarer tout dispositif transfrontière de planification fiscale qu'ils conçoivent ou dont ils font la promotion si celui-ci comporte l'une des caractéristiques, également appelées «marqueurs», définies dans la directive (voir ci-dessous).

However, as we discussed at the outset, dividends paid from BrazilianCo up to Canada will probably not bear tax in Canada.
Par contre, comme nous le disions au début, les dividendes versés par BrazilianCo à la compagnie canadienne ne seront probablement pas assujettis à l'impôt au Canada.

When the tax rate (VAT, excise duty) changes, tobacco products fitted with tax markings bearing the old tax rate cannot be sold by wholesalers and importers after the expiry of 15 days following the entry into force of the new tax rate.
Lorsque le taux de la taxe (TVA, droit d’accise) change, les produits du tabac munis de marques fiscales reflétant l’ancien taux ne peuvent plus être vendus par les grossistes ou les importateurs à l’expiration d’un délai de 15 jours après l’entrée en vigueur du nouveau taux.

Looking back to 1998, conclusions reached by the finance department supported the economic argument that businesses ultimately do not bear taxes but simply pass them on.
Rappelons que, en 1998, les conclusions dégagées par le ministère des Finances soutenaient l'argument économique selon lequel les entreprises ne supportent pas elles-mêmes le fardeau fiscal, mais qu'elles le répercutent simplement sur d'autres agents économiques.

Businesses ultimately do not bear taxes they simply pass them on to others: to customers in the form of higher prices, to suppliers and labour through lower costs and wages, and to those who supply capital through lower returns.
En fin de compte, ce ne sont pas les entreprises qui payent les taxes—elles se contentent de les transmettre aux autres: Aux clients sous forme de prix plus élevés, aux fournisseurs et aux travailleurs sous la forme de paiements et de salaires plus bas, et à ceux qui leur fournissent leurs capitaux, sous la forme de rendements plus faibles.

As in Denmark, the Commission has not taken any stand on the tax itself, but has examined the reduced tax rates and tax refunds foreseen in the proposals under State aid rules, since they relieve a number of companies from the full tax burden they would normally have to bear.
Comme dans le cas du Danemark, la Commission ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la taxe proprement dite, mais a examiné les réductions de taux et les remboursements de taxes prévus dans les propositions sous l'aspect des règles relatives aux aides d'Etat, puisque ces taux et remboursements allègent la charge fiscale supportée par un certain nombre de sociétés.