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Vertaling van "not sit until they " (Engels → Frans) :

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were repl ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2 ...[+++]


To ensure effective access to a lawyer by requested persons, Member States should ensure that requested persons have a right to legal aid until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

Pour garantir aux personnes dont la remise est demandée un accès effectif à un avocat, les États membres devraient veiller à ce que les personnes dont la remise est demandée aient droit à l'aide juridictionnelle jusqu'à leur remise, ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.


1. The executing Member State shall ensure that requested persons have a right to legal aid upon arrest pursuant to a European arrest warrant until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

1. L'État membre d'exécution s'assure que les personnes dont la remise est demandée ont droit à l'aide juridictionnelle dès leur arrestation en vertu d'un mandat d'arrêt européen et jusqu'à leur remise ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.


Not only do they want to cut off debate, but they want to extend sittings until midnight because they think this is a productive way to run a government.

Non seulement ils veulent couper court aux débats, mais ils souhaitent aussi prolonger les heures de séance jusqu'à minuit parce qu'ils croient que c'est une façon productive de diriger un gouvernement.


So my recommendation, and I'm prepared to move it if it is so required, is that we not sit until they come before us as witnesses. I think it would be only fair.

C'est pourquoi je recommande, et je suis prêt à en faire une proposition, s'il le faut, que nous ne siégions pas tant qu'ils ne se présentent pas ici à titre de témoins.


However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.

Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.


The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.

Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.


It is strange, to say the least, for a House where appointed members sit until they turn 75 not to have any public accounting procedure and to hide behind its privileges and some pretty outdated traditions to justify itself.

Il est pour le moins étrange qu'une Chambre où les membres sont nommés jusqu'à l'âge de 75 ans n'ait pas de procédure pour rendre des comptes à la population, se réfugie derrière ses privilèges, derrière des traditions qui sont particulièrement démodées, qui sont tombées en désuétude à l'heure actuelle, pour rendre des comptes.


On the other hand, there is the conundrum that the U.S. Congress is certainly sitting back saying that it is not prepared to ratify Kyoto until they see countries like China, India or Pakistan, the big future emitters, on board. The developing countries are sitting back saying that until they see that the developed nations like the U.S. are serious and are prepared to transfer technology, why should they get serious about it?

Par ailleurs, le Congrès américain affirme qu'il n'est pas disposé à ratifier l'entente de Kyoto tant que des pays comme la Chine, l'Inde ou le Pakistan, c'est-à-dire les grands producteurs d'émissions de l'avenir, refusent de suivre le mouvement, alors que les pays en développement estiment qu'ils n'ont aucune raison de prendre l'affaire au sérieux tant que des pays développés comme les États-Unis n'auront pas manifesté la volonté de s'engager et ne seront pas disposés à transférer la technologie nécessaire.


If people sentenced to life do not convince the parole board after 25 years, they will sit in jail until they die.

Si les gens qui sont condamnés à perpétuité n'arrivent pas à convaincre la Commission des libérations conditionnelles après 25 ans, ils resteront en prison jusqu'à leur mort.




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Date index: 2024-06-16
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