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Vertaling van "we not sit until they " (Engels → Frans) :

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, ...[+++]


1. The executing Member State shall ensure that requested persons have a right to legal aid upon arrest pursuant to a European arrest warrant until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

1. L'État membre d'exécution s'assure que les personnes dont la remise est demandée ont droit à l'aide juridictionnelle dès leur arrestation en vertu d'un mandat d'arrêt européen et jusqu'à leur remise ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.


To ensure effective access to a lawyer by requested persons, Member States should ensure that requested persons have a right to legal aid until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

Pour garantir aux personnes dont la remise est demandée un accès effectif à un avocat, les États membres devraient veiller à ce que les personnes dont la remise est demandée aient droit à l'aide juridictionnelle jusqu'à leur remise, ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.


So my recommendation, and I'm prepared to move it if it is so required, is that we not sit until they come before us as witnesses. I think it would be only fair.

C'est pourquoi je recommande, et je suis prêt à en faire une proposition, s'il le faut, que nous ne siégions pas tant qu'ils ne se présentent pas ici à titre de témoins.


When it comes to our agriculture committee, we had offered to the opposition, both parties, that we would sit whenever they felt we needed to sit in order to hear more witnesses and to have more time to study the bill if that is what they wanted.

Pour ce qui est du Comité de l'agriculture de la Chambre, nous avions offert aux deux partis de l'opposition de nous réunir autant qu'ils le désiraient s'ils souhaitaient entendre davantage de témoins ou disposer de plus de temps pour étudier le projet de loi.


However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.

Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.


Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, when I was asked if we were going to sit late, it was mentioned that perhaps we would sit until midnight, like last week — although we did not sit until midnight, just until 11:15 p.m. This leads us to the question of how late the honourable senators are prepared to sit.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, lorsqu'on m'a demandé si nous allions siéger tard, il avait été mentionné peut-être jusqu'à minuit, comme la semaine dernière — d'ailleurs ce n'était pas minuit mais plutôt 23 h 15.


The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.

Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.


Unlike some provincial and territorial legislatures, the House sits five days a week, most nights until 6.30 p.m. Tonight we are sitting until maybe 11 p.m. We have a long sitting until June 22.

Contrairement à certaines assemblées provinciales ou territoriales, la Chambre siège tous les jours de la semaine, la plupart du temps jusqu'à 18 h 30.


The motion is that we not sit until our regular meeting next Tuesday.

La motion porte que nous ne siégions pas avant notre réunion régulière de mardi prochain.




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Date index: 2022-04-18
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