2. Taxable energy products listed in Article 2 and not exempt under Article 2a other than those for which a minimum level of taxation is specified in this Directive shall be subject to taxation, according to use, at a level which is not below the minimum level applicable to the equivalent heating fuel or motor fuel.
2. Les produits énergétiques imposables énumérés à l'article 2 et ne faisant pas l'objet d'une exemption aux termes de l'article 2bis, autres que ceux pour lesquels un niveau minimal de taxation est prévu dans la présente directive sont taxés, selon leur utilisation, à un niveau qui n'est pas inférieur au niveau minimal applicable au combustible ou au carburant équivalent.