Vertaling van "on private premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on private premises
dans les locaux de l'intéressé | dans les locaux privés

search private premises
fouiller le domicile d'un particulier [ perquisitionner au domicile d'un particulier ]

private premises on reserves
locaux privés sur les réserves

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

meat processing industry [ cutting premises | cutting-up premises | slaughterhouse | meat industry(UNBIS) ]
industrie de la viande [ abattoir | atelier de découpe ]

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure
assurer la sécurité de propriétés privées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In certain cases, Member States should impose measures for the eradication of quarantine pests on plants in private premises, because eradication of pests can only be successful if all sources of infestation are removed.
Dans certains cas, les États membres devraient imposer des mesures d'éradication des organismes de quarantaine sur des végétaux situés sur des sites privés, puisque l'éradication des organismes nuisibles n'est possible que si toutes les sources d'infestation sont éliminées.

4. The measures referred to in paragraph 1 and the investigations referred to in paragraph 2 shall be taken irrespective of whether the pest is present on public or private premises.
4. Les mesures visées au paragraphe 1 sont prises et l'enquête visée au paragraphe 2 est menée, que l'organisme nuisible soit présent dans des sites publics ou dans des sites privés.

Subject: Transport of dangerous goods between private premises and another vehicle in the immediate vicinity of the premises, or between two parts of private premises situated in the immediate vicinity of each other but separated by a public road.
Objet: transport de marchandises dangereuses entre un local privé et un autre véhicule à proximité immédiate de ce local, ou entre deux parties de locaux privés situées à proximité immédiate l'une de l'autre mais séparées par une voie publique.

Subject: Transport of dangerous goods between private premises and another vehicle in the immediate vicinity of the premises, or between two parts of private premises situated in the immediate vicinity of each other but separated by a public road.
Objet: Transport de marchandises dangereuses entre un local privé et un autre véhicule à proximité immédiate de ce local, ou entre deux parties de locaux privés situées à proximité immédiate l'une de l'autre mais séparées par une voie publique.

Comments: Various situations can occur where goods are transferred between two parts of private premises or between private premises and an associated vehicle which are separated by a public road.
Observations: Il peut y avoir différentes situations dans lesquelles des marchandises sont transportées entre deux parties de locaux privés ou entre un lieu privé et un véhicule dépendant de ce lieu, qui sont séparés par une voie publique.

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in the building or ensuring full restoration of the affected areas.
Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la propriété privée soit réduite au minimum, par exemple, si possible, en réutilisant les infrastructures physiques existantes disponibles dans l'immeuble ou en se chargeant de la remise en état totale des zones touchées.

Comments: A situation can easily occur where goods are transferred between private premises situated on both sides of a road.
Commentaires: cette situation peut facilement se produire lorsque des marchandises sont transférées entre des locaux privés situés de part et d’autre d’une route.

Content of the national legislation: Disapplication of the dangerous goods regulations to carriage within private premises separated by a road.
Contenu de la législation nationale: non-application des dispositions relatives aux transports de marchandises dangereuses entre des lieux privés séparés par une route.