Vertaling van "on-licensed premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on-licensed premises | on-licensed public house
débit on-licensed

Licensing and Licensed Premises(Liquor)Act Section
Bureau de l'Application de la Loi sur les boissons alcoolisees

off-licensed premises
débit off-licenced

licensed premises
établissement autorisé

Coppermine Licensed Premises Plebiscite Order
Arrêté sur le référendum relatif aux lieux visés par une licence à Coppermine

Fort Providence Licensed Premises Regulations, 1995
Règlement de 1995 sur les lieux visés par une licence à Fort Providence

Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation
Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées

contravention of a prohibition to enter premises licensed to sell alcohol
infraction à l'interdiction des débits de boissons

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evidence that the duty to which the contents of the box, jar, barrel, bag or other package is liable has been paid or secured, or that the inspection to which the article is liable has been made, shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than one hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, and all articles subject to excise on the premises at the time of the commission of the subsequent offence shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.
93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.

33 (1) Every person who is licensed to carry on any business subject to excise shall, as often as is required by the collector or any inspector and at any time within ordinary business hours, or when any operation is being carried on within the licensed premises, produce for the inspection of any such officer
33 (1) Quiconque est autorisé par licence à poursuivre des opérations sujettes à l’accise doit, aussi souvent que le requiert le receveur ou un inspecteur et en tout temps pendant les heures ordinaires d’affaires, ou lorsqu’il se poursuit quelque opération dans l’établissement muni de licence, produire, pour être inspecté par ce préposé :

(b) all books, accounts, statements and returns whatever, and all partnership accounts used by any such person or by any co-partners in carrying on the licensed business, whether those books, accounts, statements or returns are considered private or otherwise and whether they are or are not on the licensed premises, and every officer shall be permitted to take extracts therefrom or copies thereof.
b) tous livres, comptes, états et rapports, et tous les comptes de société de personnes servant à la personne ou à l’associé dans la poursuite des opérations qu’autorise la licence, que ces documents soient considérés comme personnels ou autrement, et qu’ils soient ou non dans l’établissement visé par la licence; ce préposé a la faculté d’en faire des extraits ou des copies.

(9) Are cross-border on-line gambling services offered in licensed premises dedicated to gambling (e.g. casinos, gambling halls or a bookmaker's shop) at national level?
(9) Des services transnationaux de jeux d'argent et de hasard en ligne sont-ils proposés dans des établissements de jeu opérant sous licence (casinos, salles de jeux, agences de paris, etc.) à l'échelon national?

But certain disqualifications in relation to specific occupations (company director, armed service) or to being in specific places (football stadiums, licensed premises) do not.
Par contre, certaines déchéances relatives à l'interdiction d'exercer des professions spécifiques (par exemple, être gérant d'une entreprise, servir dans l'armée) ou de se rendre en certains lieux (par exemple, des stades de football, des lieux de vente d'alcool) ne sont pas connus dans tous les Etats membres.

The requirements for accreditation, designation, authorisation or licensing of tissue establishments should cover the organisation and management, personnel, equipment and materials, facilities/premises, documentation and records and quality review.
Les exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les établissements de tissus doivent porter sur l’organisation et la gestion, le personnel, l’équipement et les matériels, les installations/locaux, la documentation et l’enregistrement des données, et le contrôle de la qualité.

The framework of the TTBER and the guidelines is based on the premise that there is a direct link between the licensed technology and an identified contract product.
Le cadre du règlement et des lignes directrices est fondé sur l'hypothèse qu'il existe un lien direct entre la technologie concédée et un produit contractuel déterminé.

(n) use by communication or making available, for the purpose of research or private study, to individual members of the public by dedicated terminals on the premises of establishments referred to in paragraph 2(c) of works and other subject-matter not subject to purchase or licensing terms which are contained in their collections;
n) lorsqu'il s'agit de l'utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d'études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux des établissements visés au paragraphe 2, point c), d'oeuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d'achat ou de licence;

The assistance of a large UK brewery is of substantial importance for Moosehead's UK market access taking account of the following characteristics of the UK beer market: - Approximately 81% of all beer sold in the UK is sold in on- licensed premises, 75% of all beer sold in the UK being in draught form. - 57% of all licensed premises in the UK are owned by breweries. These premises are "tied" by contract to purchase from one brewery alone.
L'aide d'une grande brasserie britannique est d'une importance capitale pour l'accès au marché britannique de Moosehead, si l'on prend en considération les caractéristiques suivantes du marché de la bière au Royaume-Uni : - quelque 81 % de toute la bière vendue au Royaume-Uni l'est dans des débits de boissons dits "on-licensed" et 75 % de toute la bière vendue au Royaume-Uni l'est à la pression; - 57 % de tous les établissements "licensed" au Royaume-Uni appartiennent à des brasseries, auxquelles ils sont "liés" par un contrat qui les oblige à acheter leur bière à une seule brasserie.