Traduction de «once again comply » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I would like to say once again that the government is complying in every respect with the resolution that was passed here in March.
Monsieur le Président, je rappelle à nouveau que le gouvernement se conforme en tout point à la résolution qui a été adoptée ici au mois de mars.

Transport Minister Lawrence Cannon told you that this bill would require Air Canada's former internal divisions, which fall under federal jurisdiction, to once again comply with the official languages obligations to which they were subject prior to restructuring.
Le ministre des Transports, Lawrence Cannon, vous a indiqué que ce projet de loi exige que les anciennes divisions internes d'Air Canada qui relèvent de la compétence fédérale assument de nouveau les obligations en matière de langues officielles auxquelles elles étaient assujetties avant la restructuration.

Once the toys that have been withdrawn have been brought into conformity, they shall be deemed to be new toys and shall comply with all the provisions of this Directive when made available once again to end users.
Après remise en conformité des jouets ayant subi une procédure de retrait, lesdits jouets sont considérés comme un nouveau jouet et doivent respecter toutes les dispositions de la présente directive pour toute nouvelle mise à disposition des utilisateurs finals.

Once again, I have the honour of tabling the petitions from these workers—some 100 today—calling on this federal government to comply with Bill 101 immediately.
Encore une fois, j'ai l'honneur de déposer les pétitions de ces travailleurs — une centaine aujourd'hui — qui préféreraient voir tout de suite la loi 101 respectée par ce gouvernement fédéral.

I think that they want to use the Canada Elections Act once again to justify election expenses that do not comply with the law.
À mon avis, ils veulent encore une fois utiliser la Loi électorale du Canada pour faire des dépenses électorales qui ne sont pas conformes à la loi.

The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

2. The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
2. L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

– Before giving the Commission the floor once again, our rapporteur has asked to speak, pursuant to Rule 121(4) of the Rules of Procedure. I am happy to comply.
- Avant de donner à nouveau la parole à la Commission, notre rapporteur, conformément au règlement, article 121, paragraphe 4, a demandé la parole. Je la lui donne volontiers.

Judgments not complied with The number of Court judgments not complied with was once again high: 105 compared with 83 last year.
Les arrêts non exécutés En 1990, le nombre des arrêts de la Cour de justice non exécutés continue à être important : 105 contre 83 l'année dernière.