Traduction de «for molluscs once again comply » (Anglais → Français) :

19. Supports the dual-track approach concerning Iran's nuclear programme; urges once again Iran to comply fully and without further delay with its obligations under the relevant resolutions of the United Nations Security Council and the IAEA, notably to meet the requirements set out by the IAEA Board of Governors‘ resolution of 27 November 2009; urges the Council to support action by the United Nations Security Council if Iran continues not to cooperate with the international community over its nuclear programme; calls on the Council to be ready to take the necessary ’smart‘, targeted and non-proliferation-focused measures including sanctions to accompany this UNSC process;
19. soutient la double approche en ce qui concerne le programme nucléaire iranien; prie instamment l'Iran, une fois encore, de respecter intégralement et sans plus tarder les obligations qui lui incombent au titre des résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, notamment pour satisfaire aux exigences énoncées dans la résolution du 27 novembre 2009 du Conseil des gouverneurs de l'AIEA; prie instamment le Conseil d'appuyer l'action du Conseil de sécurité des Nations unies si l'Iran ne coopère toujours pas avec la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire; invite le Conseil à se tenir prêt à prendre les mesures intelligentes et ciblées nécessaires en matière de non-prolifération, y compris des sanctions, afin d'accompagner ce processus du Conseil de sécurité des Nations unies;

The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

2. The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
2. L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.

Transport Minister Lawrence Cannon told you that this bill would require Air Canada's former internal divisions, which fall under federal jurisdiction, to once again comply with the official languages obligations to which they were subject prior to restructuring.
Le ministre des Transports, Lawrence Cannon, vous a indiqué que ce projet de loi exige que les anciennes divisions internes d'Air Canada qui relèvent de la compétence fédérale assument de nouveau les obligations en matière de langues officielles auxquelles elles étaient assujetties avant la restructuration.

59. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled "The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment", presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context, welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
59. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'Union et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'Union, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

Once the toys that have been withdrawn have been brought into conformity, they shall be deemed to be new toys and shall comply with all the provisions of this Directive when made available once again to end users.
Après remise en conformité des jouets ayant subi une procédure de retrait, lesdits jouets sont considérés comme un nouveau jouet et doivent respecter toutes les dispositions de la présente directive pour toute nouvelle mise à disposition des utilisateurs finals.

Once again, I have the honour of tabling the petitions from these workers—some 100 today—calling on this federal government to comply with Bill 101 immediately.
Encore une fois, j'ai l'honneur de déposer les pétitions de ces travailleurs — une centaine aujourd'hui — qui préféreraient voir tout de suite la loi 101 respectée par ce gouvernement fédéral.

– Before giving the Commission the floor once again, our rapporteur has asked to speak, pursuant to Rule 121(4) of the Rules of Procedure. I am happy to comply.
- Avant de donner à nouveau la parole à la Commission, notre rapporteur, conformément au règlement, article 121, paragraphe 4, a demandé la parole. Je la lui donne volontiers.

Judgments not complied with The number of Court judgments not complied with was once again high: 105 compared with 83 last year.
Les arrêts non exécutés En 1990, le nombre des arrêts de la Cour de justice non exécutés continue à être important : 105 contre 83 l'année dernière.