Traduction de «once the teac had ruled » (Anglais → Français) :

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

Visa liberalisation, as part of the accession process, has seen further progress with the lifting of the visa obligation for citizens from Bosnia and Herzegovina and Albania in December 2010, once both countries had met the established conditions.
La libéralisation du régime des visas, qui s'inscrit dans le processus d'adhésion, a encore progressé avec la levée, en décembre 2010, de l'obligation de visa pour les citoyens de Bosnie‑Herzégovine et d'Albanie, une fois remplies les conditions requises.

Thus, once the Commission had tabled its proposal to include Croatia in March 2000, preparatory activities were begun in parallel with the legislative process.
Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif.

Special rules apply to electronic communications services (e-Privacy Directive) which may need to be reassessed once the general EU rules on data protection are agreed, particularly since most of the articles of the current e-Privacy Directive apply only to providers of electronic communications services, i.e. traditional telecoms companies.
Les services de communications électroniques sont soumis à des règles spéciales (directive «vie privée et communications électroniques») qui devront, le cas échéant, être réexaminées lorsque les règles générales de l’UE sur la protection des données auront été adoptées, d’autant que la plupart des articles de l’actuelle directive «vie privée et communications électroniques» ne s’appliquent qu’aux prestataires de services de communications électroniques, c’est-à-dire aux entreprises de télécommunications traditionnelles.

3: Listing: Once the experts had finished the screening stage, they delivered their findings to the Code of Conduct Group.
3. Inscription: à l'issue de la phase d'examen, les experts ont rendu leurs conclusions au groupe «Code de conduite».

Once the basic relationship of confidentiality and trust with certain officials of the House has been breached and once the Speaker has ruled that everything is all right, that there is no problem, that there will be no discussion and no attempt to find a solution, there is no other option for us, as members of an opposition party, than to say that we think the Speaker did not give a good ruling and that, consequently, we cannot have confidence in that ruling.
Il n'y a pas d'autres solutions pour nous, parlementaires, membres d'un parti de l'opposition, une fois que le lien fondamental de confidentialité et de confiance avec certains membres du personnel de la Chambre est rompu et que le Président dit que tout cela est correct, qu'il n'y a pas de problème, qu'on n'en parlera pas et qu'on n'essaiera pas de trouver une solution, que de dire que le Président, selon nous, n'a pas rendu une bonne décision et que, conséquemment, nous ne pouvons avoir confiance en la décision qu'il a rendue.

Once the Taliban had been removed from power and the terrorists had been scattered, disrupted and driven into hiding, the nature of the intervention had to be drastically altered.
Une fois les talibans chassés du pouvoir et les terroristes dispersés, désorganisés et pourchassés dans leurs derniers retranchements, la nature de l'intervention devait être profondément modifiée.

The opposition leader cited the same ruling, the Egan case, supporting his argument that the Supreme Court had ruled on marriage only once, and wanted to keep the so-called traditional definition of marriage.
Le chef de l'opposition a cité ce même arrêt, l'arrêt dans la cause Egan, en support à son argument soutenant que la Cour suprême ne s'était prononcée qu'une seule fois sur le mariage et avait voulu conserver la définition dite traditionnelle du mariage.

If you will, it would be held in abeyance and could be brought back and reinstated at third reading on the motion of any senator once the Supreme Court had ruled that it was constitutionally valid, if the Supreme Court ruled that it was constitutionally valid.
Il ne serait toutefois pas abandonné. Si vous voulez, il serait gardé en suspens et pourrait être ramené et réinscrit à l'étape de la troisième lecture sur simple motion d'un sénateur une fois que la Cour suprême l'aurait jugé constitutionnellement valide, si telle est sa décision.

However, the fund was released from this obligation in the year following its creation once it had complied with the conditions of incorporation and only once the grant had been paid.
Le Fonds a toutefois été libéré de cette obligation, dans l'année suivant sa création, après s'être soumis aux conditions d'incorporation et une fois la subvention versée.