Traduction de «one territory had already » (Anglais → Français) :

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

The Supreme Court also clearly told us that it refused to answer the question not because it disagreed, but because courts in eight provinces and one territory had already made binding decisions and thousands of couples had married in reliance on those decisions.
La Cour suprême nous a aussi dit clairement que, si elle refusait de répondre à la question, ce n'était pas parce qu'elle la rejetait, mais que c'était plutôt parce que les tribunaux de huit provinces et un territoire avaient déjà rendu des décisions exécutoires et que des milliers de couples s'étaient mariés en s'appuyant sur ces décisions.

Previous to this debate, our provincial courts, the Supreme Court of Nova Scotia, the Supreme Court of New Brunswick, the Supreme Court of Ontario, the Supreme Court of Quebec and Yukon Territory had already recognized same gender civil marriage.
Avant ce débat, des tribunaux provinciaux, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, celle du Nouveau-Brunswick, celle de l'Ontario, celle du Québec et celle du Yukon avaient déjà reconnu le mariage civil entre personnes de même sexe.

Courts in eight provinces and one territory have already changed the law to extend equal access to civil marriage to same sex couples.
Les tribunaux de huit provinces et d'un territoire ont déjà modifié la loi pour permettre l'égalité d'accès au mariage civil pour les couples de même sexe.

I have carefully reviewed both options and agree with the government's decision to proceed with legislation on same gender civil marriage, as eight provinces and one territory have already done.
Il peut contester les décisions des cours supérieures provinciales, ce que les provinces ont déjà décidé de ne pas faire, ou il peut légiférer sur le mariage civil.

The Commission had already recommended the implementation of a multi-territory licensing system specific to the field of musical words online
La Commission avait déjà recommandé la mise en place d’un système de licences multiterritoriales en ce qui concerne spécifiquement le domaine des œuvres musicales en ligne

The judges in seven provinces and one territory have already established equal marriage and have also established that no faith group, organization or institution shall be required against its religious beliefs or practices or traditions to perform same sex marriage.
Les juges de sept provinces et un territoire ont déjà établi l'égalité des droits au mariage et ils ont également précisé qu'aucun groupe religieux, organisme ou institution ne devrait être forcé de célébrer des unions entre conjoints de même sexe si cela s'opposait à leurs croyances religieuses, à leurs pratiques ou à leurs traditions.

In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.
Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.