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Traduction de «option whereby farmers would » (Anglais → Français) :

Member States may choose from different methods to calculate the annual payment, including an option whereby farmers would simply receive the amount they would otherwise receive.

Les États membres peuvent opter pour diverses méthodes de calcul du paiement annuel, et notamment une formule selon laquelle les agriculteurs recevraient simplement le montant qui devrait normalement leur être versé.


Had they been offered more options, many farmers would have easily voted differently.

S'ils s'étaient vu offrir plus d'options, beaucoup d'agriculteurs auraient aisément voté différemment.


' Therefore, we come back to this question: Can we develop a domestic policy whereby farmers would grow what can be consumed, would get a fair price and maybe a carbon credit for all the land that they take out of production?

Voilà qui nous ramène à la question suivante : Pourrions-nous élaborer une politique intérieure qui prévoirait que les agriculteurs ne produiraient que ce qui peut être consommé, ce pour quoi il est possible d'obtenir un juste prix et peut-être des crédits relatifs aux émissions de carbone pour toutes les terres qu'ils retireront de la production?


1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may in particular allocate, upon request, in accordance with this Article, payment entitlements to farmers, in the areas concerned, who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they would be or would have been allocated in accordance with Arti ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut notamment octroyer, sur demande, conformément au présent article, des droits au paiement aux agriculteurs des zones concernées qui déclarent moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 dudit règlement.


A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.

L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.


After all, as Mr Borg rightly pointed out, the request is for advance payments and derogations from the rules of various regulations that would, in such circumstances, be impossible to comply with, whereby farmers will not be penalised, and for the granting of state aid to be authorised, especially for small farmers.

Après tout, comme l’a souligné M. Borg, la demande porte sur des paiements anticipés et des dérogations aux dispositions de divers règlements qu’il serait, en de telles circonstances, impossible de respecter - dispositions grâce auxquelles les agriculteurs ne seraient pas pénalisés - et vise à obtenir que les aides d’État seraient autorisées, en particulier pour les petits exploitants.


He has proposed "conservation security" programmes, whereby farmers would be paid to provide environmental benefits from their farming operations.

Celui-ci a proposé l'établissement de programmes de "sécurité en matière de conservation" grâce auxquels les agriculteurs seraient rémunérés afin que leurs activités agricoles produisent des bénéfices environnementaux.


based on their experience, Member States should be able to develop systems whereby farmers would no longer have to submit premium applications in cases where fully reliable animal identification systems (in monitoring terms) enabled administrations to do the calculations themselves.

la possibilité pour l'Etat membre de développer sur la base de l'expérience acquise des systèmes permettant de dispenser les éleveurs de déposer des demandes de primes lorsqu'un système pleinement fiable d'identification des animaux, du point de vue du contrôle, permettra à l'administration de les calculer par elle-même.


based on their experience, Member States should be able to develop systems whereby farmers would no longer have to submit premium applications in cases where fully reliable animal identification systems (in monitoring terms) enabled administrations to do the calculations themselves.

la possibilité pour l'Etat membre de développer sur la base de l'expérience acquise des systèmes permettant de dispenser les éleveurs de déposer des demandes de primes lorsqu'un système pleinement fiable d'identification des animaux, du point de vue du contrôle, permettra à l'administration de les calculer par elle-même.


How does the Commission justify this approach, whereby those countries where grasping farmers have not fed their cattle feed of animal origin, and which are free of BSE, would be compelled to help pay for the damage caused to the whole European meat industry by irresponsible cattle farmers and by the countries which permitted them to act as they did?

Sur quoi se fonde la Commission pour faire en sorte que, par ce moyen, même les pays où les éleveurs cupides n'ont pas utilisé des farines animales pour l'alimentation du bétail, et où des cas d'ESB ne sont pas apparus, aient à supporter la charge des atteintes portées à la filière de la viande bovine de l'ensemble de l'Europe par des éleveurs irresponsables et les pays ayant couvert leurs agissements ?




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Date index: 2020-12-16
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