Traduction de «other behaviours that could constitute incitement » (Anglais → Français) :

The Member States must do more to combat stereotyping and deal with racist or otherwise stigmatising language or behaviour that may constitute incitement to discrimination against Roma.
Les États membres doivent redoubler d'efforts pour combattre les stéréotypes et empêcher les propos ou comportement racistes ou stigmatisants pouvant constituer une incitation à exercer des discriminations contre les Roms.

taking effective measures to combat anti-Roma rhetoric and hate speech, and addressing racist, stereotyping or otherwise stigmatising language or other behaviours that could constitute incitement to discrimination against Roma.
prendre des mesures efficaces pour lutter contre les discours anti-Roms et les propos haineux visant cette communauté, et empêcher les propos racistes, porteurs de stéréotypes ou stigmatisants ou les autres comportements pouvant constituer une incitation à exercer des discriminations contre les Roms.

Calls on the Commission and the Member States to adopt measures protecting girls from advertising in the digital environment that could incite them to behaviour harmful to their physical and mental health; calls on the Commission to renew and expand the Safer Internet programme, paying particular attention to the gender issue as one of the measures necessary to improve the safety of girls online.
demande à la Commission et aux États membres d'adopter, dans le cadre de l'environnement numérique, des mesures visant à protéger les filles des publicités de nature à encourager des comportements dangereux pour leur santé physique et psychologique; demande à la Commission de renouveler et d'étendre le programme «Safer Internet», en accordant une attention particulière à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et en la considérant comme l'une des mesures nécessaires à l'amélioration de la sécurité des filles dans le domaine du numérique.

Bilateral arrangements on linking the Community scheme with other trading schemes to form a common scheme or taking account of equivalent measures to avoid double regulation could constitute a step towards global agreement.
La conclusion d’accords bilatéraux ayant pour effet d’associer le système communautaire à d’autres systèmes d’échange afin de constituer un système commun ou l’adoption de mesures équivalentes destinées à éviter l’existence d’une double réglementation pourrait constituer une étape sur la voie d’un accord mondial.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.
Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

(34) An important step was taken in the Cotonou Agreement in that regard, which could constitute an example for future agreements with other third countries or regions.
(34) L'accord de Cotonou a franchi un pas important à cet égard, qui pourrait constituer un exemple pour de futurs accords avec d'autres pays tiers ou régions.

abolish, upon entry into force of this Agreement, all unilateral measures, administrative, technical and other obstacles which could constitute a disguised restriction or have discriminatory effects on the free supply of services in international maritime transport.
suppriment, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales ainsi que tous les obstacles administratifs, techniques ou autres qui pourraient constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation des services internationaux de transport maritime.

Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in credit or financial institutions by the competent authorities, or in any other way, those authorities discover facts that could constitute evidence of money laundering, they inform the authorities responsible for combating money laundering.
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si, au cours des inspections qu'elles effectuent dans des établissements de crédit ou des institutions financières, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.