Traduction de «out monitoring arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitoring arrangements
système de suivi

Poplar River Cooperative Monitoring Arrangement
Entente de collaboration sur la surveillance de la rivière Poplar

earnout agreement | earn-out | earnout arrangement | earnout provision
clause d'indexation sur les bénéfices futurs | clause d'indexation sur le résultat | clause de contrepartie conditionnelle

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

carry out therapeutic drug monitoring | execute therapeutic drug monitoring | perform therapeutic drug monitoring | perform therapeutic drug-monitoring
assurer le suivi du traitement médicamenteux

carry out flour unloading equipment monitoring activities | perform flour processing systems monitoring activities | conduct flour unloading equipment monitoring | monitor flour unloading equipment
surveiller les équipements de déchargement de farine

farm-out [ farm-out arrangement | farmout | farmout arrangement ]
contrat d'affermage [ accord d'affermage ]

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

arrangements for monitoring the IMPs
mécanisme de suivi des PIM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Member States should publicise what they intend to do to get young people involved; these priorities would also list target figures (for example in terms of target population, deadlines, etc.) and would set out monitoring arrangements.
* Les Etats membres devraient rendre publiques les mesures qu'ils comptent mettre en oeuvre en faveur de la participation des jeunes ; ces priorités seraient accompagnées d'objectifs chiffrés (par exemple en termes de population cible, de délais,...) et prévoiraient des modalités de suivi.

2. The proposal shall set out the arrangements for monitoring, reporting and evaluation, taking due account of the respective responsibilities of all levels of government that will be involved in the implementation of the proposed programme or activity.
2. La proposition expose les dispositions en matière de suivi, de compte rendu et d’évaluation, en tenant dûment compte des responsabilités respectives de tous les niveaux d’administration qui interviendront dans la mise en œuvre du programme ou de l’activité proposé.

Regulation No 1224/2009, Article 25a: Your rapporteur proposes that this article on remote electronic monitoring be simplified, and points out that the Member States are responsible for monitoring and therefore free to decide on monitoring arrangements.
Règlement (CE) nº 1224/2009, article 25 bis: le rapporteur propose de simplifier cet article relatif à la surveillance électronique à distance en rappelant que les États membres sont responsables du contrôle et donc libres de ses modalités.

1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.
1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’efficacité de ladite politique.

1. Member States shall require operators and owners of non-production installations to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.
1. Les États membres imposent aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production d'élaborer un document exposant leur politique d'entreprise en matière de prévention des accidents majeurs et de veiller à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l'efficacité de ladite politique.

14. Underlines the importance of the dialogue with Belgrade, carried out after the agreement between Serbia and Kosovo concluded at the United Nations General Assembly in September 2010 and facilitated by the EU, for regional cooperation and for the European perspective of both countries; welcomes the fact that nine rounds have taken place so far, resulting in several preliminary agreements, including that of 2 December 2011 on integrated management for crossing points (IBM) in the northern part of the country, introducing single joint integrated monitoring arrangements, and calls for its implementation in good faith;
14. souligne l'importance du dialogue avec Belgrade, entamé après l'accord conclu en septembre 2010 à l'Assemblée générale des Nations unies entre la Serbie et le Kosovo et favorisé par l'Union européenne, tant du point de vue de la coopération régionale que dans la perspective européenne des deux pays; se félicite du fait que neuf cycles se soient déjà déroulés et qu'ils aient débouché sur plusieurs accords préliminaires, dont celui du 2 décembre 2011 sur la gestion intégrée des points de passage des frontières (GIF) dans le nord du pays, en introduisant un contrôle unique, conjoint et intégré; plaide pour sa mise en œuvre de bonne foi;

2. Member States shall ensure that management companies retain the necessary resources and expertise so as to effectively monitor the activities carried out by third parties on the basis of an arrangement with the management company, especially with regard to the management of the risk associated with those arrangements.
2. Les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion conservent les ressources et l’expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d’un accord avec ces sociétés, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à ces accords.

5. Draws attention to the fact that, in the phytosanitary area, the relevant provisions of the acquis still have to be incorporated and points out that the ability to deal with new phytosanitary aspects still has to be developed; welcomes the fact, however, that a plant health monitoring programme has been submitted and a number of testing standards brought into line with EU requirements; points out that arrangements for the disposal of waste material from slaughtered animals are not yet in line with the acquis communautaire;
5. fait observer, s’agissant de la santé végétale, que les dispositions pertinentes de l’acquis communautaire doivent encore être adoptées, et souligne qu’il faut encore développer les capacités quant aux nouveaux aspects de la santé végétale ; se félicite en revanche qu’un programme de surveillance de la santé animale a été présenté et que certaines normes de contrôle ont été adaptées aux exigences communautaires ; rappelle que l’élimination des déchets d’abattage n’est pas encore conforme à l’acquis communautaire;

15. Draws attention to the fact that, in the phytosanitary area, the relevant provisions of the acquis still have to be incorporated and points out that the ability to deal with new phytosanitary aspects still has to be developed; welcomes the fact, however, that a veterinary medicine monitoring programme has been submitted and a number of testing standards brought into line with EU requirements; points out that arrangements for the disposal of waste material from slaughtered animals are not yet in line with the Community acquis;
15. fait observer qu'au niveau phytosanitaire les dispositions pertinentes de l'acquis communautaire doivent encore être adoptées, et souligne qu'il faut encore développer les capacités quant aux nouveaux aspects phytosanitaires; se félicite en revanche qu'un programme de surveillance vétérinaire a été présenté et que certaines normes de contrôle ont été adaptées aux exigences communautaires ; rappelle que l'élimination des déchets d'abattage n'est pas encore conforme à l'acquis communautaire;