Traduction de «ownership structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ownership structure
structure du capital social

corporate ownership structure
schéma de la propriété

Foreign ownership and the structure of Canadian industry [ Report of the Task Force on the structure of Canadian industry ]
Propriété étrangère et structure de l'industrie canadienne [ Rapport du Groupe d'études ad hoc sur la structure de l'industrie canadienne ]

undivided co-ownership | common ownership | ownership in common | co-ownership | joint ownership | cotenancy | coparcenary | ownership in indivision | undivided ownership
copropriété | indivision en propriété | copropriété indivise

ownership in severalty | several ownership | sole ownership
propriété individuelle | propriété unique

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership
coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

co-ownership | joint ownership
copropriété

common ownership | joint ownership | joint tenancy
possession commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Enhancing transparency by the market operators and supervisor as regards rules for fair and orderly trading, operating conditions and ownership structures.
* en améliorant la transparence, tant au niveau des opérateurs du marché qu'à celui des autorités de surveillance, pour ce qui est des règles visant à assurer le caractère équitable et ordonné de la négociation, des conditions de fonctionnement et des structures de propriété.

The ownership structure of the Turkish media, dominated by large industrial groups, combined with at times intimidating statements by high-level officials and warnings by the authorities, also makes self-censorship in the media widespread, as shown when mainstream media failed to report on the June protests.
La structure de l'actionnariat des médias turcs, qui sont dominés par de grands groupes industriels, à laquelle s'ajoutent des déclarations quelquefois intimidantes de hauts fonctionnaires et des avertissements des autorités, contribue également à une autocensure généralisée des médias, comme en témoigne le fait que les médias généralistes n'ont pas couvert les manifestations du mois de juin.

In addition to defining a common acceptable level of ownership the range of possible ownership structures creates difficulties.
Outre qu'il convient de définir ce qui est communément acceptable quant au critère de détention à retenir, la variété des situations particulières d’empilement de structures peut créer dans certains cas des difficultés.

At least 50 % of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to normal market conditions (under the ‘market economy investor principle’), irrespective of the legal nature and ownership structure of the investors providing that part of the capital.
Au moins 50 % du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions correspondant à des conditions de marché normales (selon le «principe de l'investisseur dans une économie de marché»), quelle que soit la nature juridique et la structure en termes de propriété des investisseurs fournissant cette partie du capital.

In addition to the funding provided by GIF, the majority of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to the market economy investor principle, irrespective of the legal nature and ownership structure of those investors.
Outre les financements apportés par le MIC, la majorité du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions conformes au principe de l'investisseur dans une économie de marché, quelle que soit la nature juridique et la structure en termes de propriété de ces investisseurs.

Due to changing ownership structures and the increasing share of non-farmers owning forests, a growing number of owners lack skills and capacities for sustainable forest management.
En raison de l'évolution des structures de propriété et de la part croissante de propriétaires forestiers n'appartenant pas au monde agricole, un nombre de plus en plus important de propriétaires n'a pas les connaissances et les capacités permettant d'assurer une gestion durable des forêts.

THE EU FOREST SECTOR IS CHARACTERISED BY A GREAT DIVERSITY OF FOREST TYPES, EXTENT OF FOREST COVER, OWNERSHIP STRUCTURE AND SOCIO-ECONOMIC CONDITIONS.
Le secteur forestier de l’UE est caractérisé par la grande diversité des types de forêts, l’étendue des zones concernées ainsi qu’une structure de propriété et des conditions socio-économiques bien particulières.