Traduction de «parliament alone could » (Anglais → Français) :

You comment almost favourably on it saying that it is possible that such an amendment could be made by Parliament alone under section 44 of the Constitution Act.
Vous en parlez de façon presque positive en disant qu'il est possible pour le Parlement seul d'adopter un amendement à l'article 44 de la Loi constitutionnelle à cet égard.

I believe you said that Parliament alone, without any reference to the Supreme Court of Canada or any constitutional amendment, could do away with the property requirement.
Vous avez affirmé, je crois, que le Parlement pouvait, à lui seul, sans renvoi à la Cour suprême du Canada et sans modification constitutionnelle, éliminer cette exigence.

Among the questions asked was whether the Parliament of Canada alone could change the tenure of members of the Senate.
Une de ces questions avait pour objet de savoir si le Parlement du Canada pouvait unilatéralement modifier la durée du mandat des sénateurs.

I would ask him if he could inform me – or let me know if the information is not available to him – whether, when the negotiations are completed and a decision has to be taken, that decision will be taken by the Croatian Parliament alone or whether an opportunity will be given to the people of Croatia to decide by way of a referendum, as was the case in my own country.
Je voudrais lui demander s’il peut m’informer – ou me faire savoir, s’il ne dispose pas de l’information – si, lorsque les négociations s’achèveront et qu’une décision devra être prise, cette décision sera prise par le parlement croate tout seul ou si l’occasion sera donnée au peuple de Croatie de se prononcer par voie de référendum, comme cela a été le cas dans mon propre pays.

In the intervening years – and my political group, Commissioner, has supported all the legislative proposals you have presented to the European Parliament in recent months – the Customs Union has protected the financial interests of the European Community and its Member States far more effectively than the Member States alone could have done.
Tout au long de ces quarante années – et mon groupe politique, Monsieur le Commissaire, a soutenu toutes les propositions législatives que vous avez présentées au Parlement européen ces derniers mois –, l'union douanière a protégé les intérêts financiers de la Communauté européenne et de ses États membres bien plus efficacement que ceux–ci auraient pu le faire individuellement.

The Council could not decide alone; such a measure should be adopted in co-decision procedure with the European Parliament.
Le Conseil ne pourrait à lui seul prendre la décision; une telle mesure serait adoptée dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Honourable senators, four years later, on May 17, 1933, Prime Minister Richard B. Bennett told the Commons that the Nickle Resolution was of no force or effect, because a resolution of one house of parliament alone could not limit the Royal Prerogative and, further, that such resolutions die when a Parliament dissolves.
Honorables sénateurs, quatre ans plus tard, le 17 mai 1933, le premier ministre Richard B. Bennett a déclaré devant les Communes que la résolution Nickle était sans effet, car une résolution adoptée par une seule Chambre ne peut limiter la prérogative royale et que, en outre, de telles résolutions deviennent caduques à la dissolution du Parlement.

I note that some speakers also emphasised that responsibility for coherence in EU policies is not a matter for the Council, for the Commission or for Parliament alone. Quite the contrary – it will have to be the subject of a concerted effort in terms of discussion and legislative and institutional preparation, be it on the part of the Commission or of the Council, or even on the part of the European Parliament itself, and some Members have in fact already suggested that a monitoring centre or a working party could be established to monitor the impact of various policies in the specific area of development.
Je pense que certaines interventions ont également bien insisté sur le fait que cette responsabilité vis-à-vis de la cohérence des politiques de l'Union européenne n'incombe pas exclusivement au Conseil, à la Commission ou au Parlement ; au contraire, elle devra faire l'objet d'une concertation des travaux de réflexion et de préparation législative et institutionnelle, à la fois au niveau de la Commission et au niveau du Conseil, ainsi qu'au niveau du Parlement européen lui-même. Certains députés ont d'ailleurs présenté des suggestions, comme celle de la création d'un observatoire ou d'un groupe de travail pour accompagner l'action des différentes politiques dans le domaine spécifique du développement.

Over 450 members of Parliament belong to the plan already. If current members opted out, the minister of immigration alone could save taxpayers $3 million and the Deputy Prime Minister could save the country a lot of money as well.
Si les députés actuels se retiraient du régime, le ministre de l'Immigration pourrait à lui seul faire économiser trois millions aux électeurs et la vice-première ministre pourrait aussi faire économiser beaucoup d'argent à son pays.