Traduction de «particularly because translations appear » (Anglais → Français) :

Only a few months ahead of accession, the role of ISPA in preparing the new Member states for the Community cohesion policy appears even more important, in particular because ISPA is to assist the acceding countries in the smooth transition to the Cohesion Fund and to familiarise administrations and beneficiaries with the Commission procedures for structural measures.
A quelques mois d'ici l'adhésion, le rôle d'ISPA dans la préparation des nouveaux États membres à la politique communautaire de cohésion semble donc d'autant plus important, en particulier parce que ISPA doit faciliter dans la transition des pays d'adhésion vers le Fonds de cohésion et familiariser les administrations et les bénéficiaires avec les procédures de la Commission en matière des mesures structurelles.

This is an idea very frequently expressed, but it is one that deserves careful examination, particularly because Canada appears willing to become party to a new agreement that will shape the entire nature of our economy as though this assumption is true.
C'est une idée qui est très fréquemment exprimée, mais qui mérite d'être soigneusement examinée, en particulier parce que le Canada semble désireux de ratifier un nouvel accord qui va modifier l'ensemble de notre économie en partant du principe que cette hypothèse est juste.

Second, despite fiscal and other indirect measures taken RD - in particular the share of business RD - and innovation activities appear to be limited, both because of a lack of public funding and the absence of critical mass for most Latvian companies to carry out research activities.
En second lieu, et malgré les mesures indirectes et fiscales prises, la RD - en particulier celle effectuée par le privé - et les activités innovantes sont peu développées, en raison à la fois d'un manque de financements public et de l'absence d'un masse critique suffisante qui interdit à la plupart des entreprises lettones d'entreprendre des activités de recherche.

I wish to comment on what the parliamentary secretary said, to note that the federal government does not appear to want to hold a referendum, to take the approach proposed by Reformers, because not only does it want to respect the will of the provincial government to consult and take the decisions it sees fit in this regard, but also, and particularly, because it wants to respect the decision of the Nisga'a nation, which has itself opted, through a referendum, for the new political status conferred on it by the Nisga'a Final Agreement.
Je veux commenter ce qu'a dit le secrétaire parlementaire pour prendre acte du fait que le gouvernement fédéral semble ne pas vouloir tenir de référendum, ne pas s'engager dans la voie proposée par les réformistes, parce qu'il veut, non seulement respecter la volonté du gouvernement de la province de consulter et de prendre des décisions, comme il l'entend, sur cette question, mais aussi et surtout, parce qu'il veut respecter la décision de la nation nisga'a qui a elle-même choisi par référendum ce nouveau statut politique que lui confère l'Accord définitif nisga'a.

Such is the case, in particular, where, as in the present case, a mark consisting of the appearance of the product in respect of which registration is sought appears to be devoid of any distinctive character because it does not depart significantly from the norm or customs of the sector.
Tel est le cas, en particulier, lorsque, comme en l’espèce, une marque constituée par l’apparence du produit pour lequel l’enregistrement est demandé apparaît dépourvue de caractère distinctif au motif qu’elle ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

Such is the case, in particular, where a mark consisting of the appearance of the product in respect of which registration is sought appears to be devoid of any distinctive character because it does not depart significantly from the norm or customs of the sector.
Tel est le cas, en particulier, lorsqu'une marque constituée par l'apparence du produit pour lequel l'enregistrement est demandé apparaît dépourvue de caractère distinctif au motif qu'elle ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

[Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak to this bill, particularly because we must say at the outset that, when we talk about a problem of fairness that might affect microbreweries mainly, small breweries that are almost cottage-type, we are talking about regional economy.
[Français] M. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi, d'autant plus que dès le départ, nous devons préciser que lorsqu'on parle d'un problème d'équité qui pourrait affecter principalement les microbrasseries, les petites brasseries quasi artisanales, on parle avant tout d'économie de région.

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.
En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.

However, on the basis of the information available, the new Italian legislation still appears to be unsatisfactory, in particular because it would appear that no effective transitional regime has been set up by the new law.
Les informations disponibles donnent néanmoins à penser que la nouvelle législation n'est toujours pas satisfaisante, notamment parce qu'elle n'aurait pas mis en place un système transitoire efficace.

In this particular case, there appears to be a relationship or connection between the two of them and the motion is not out of order because of this.
Dans ce cas-ci en particulier, parce qu'il semble exister une relation ou un rapport entre les deux éléments, j'estime que la motion est recevable.