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Vertaling van "particularly since i just recently introduced " (Engels → Frans) :

For the benefit of this House and those who are listening to us, I would like to say a few words about the process, particularly since I just recently introduced Bill C-214.

Pour le bénéfice de cette Chambre et de ceux et celles qui nous écoutent, je veux parler un peu de ce processus, d'autant plus que tout récemment, j'ai présenté et déposé à la Chambre le projet de loi C-214.


As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.

Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.


That is why, measures financially supporting organic production have been introduced under the CAP, most recently under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council[14], and in particular strengthened in the recent reform of the legal framework for rural development policy as established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council[15].

C'est pourquoi des mesures soutenant financièrement la production biologique ont été introduites dans le cadre de la PAC, l'exemple le plus récent étant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil[14]. Cette évolution est particulièrement marquée dans la récente réforme du cadre juridique de la politique de développement rural introduite par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil[1 ...[+++]


Since partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, the exclusion of such payments from the single payment scheme should be allowed to continue, whilst Member States should be allowed to review their decisions with a view to increasing the degree of decoupling.

Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.


We took a report that was tabled just recently, introduced a bill shortly thereafter, debated the bill for less than three days and will soon be voting on it and passing it into law.

Sur la foi d'un rapport déposé tout récemment, le gouvernement a présenté un projet de loi peu après, nous en avons discuté pendant moins de trois jours et nous allons bientôt voter sur le projet de loi et l'adopter.


On the particular question about the recently introduced legislation, one of the things I find really ironic in all pieces of legislation that involve first nations is that we weren't involved in the process.

Pour ce qui est du projet de loi qui a été déposé récemment, une chose que je trouve vraiment paradoxal en ce qui concerne tous les projets de loi relatifs aux Premières nations, c'est que nous n'avons pas participé au processus.


It is important to note that these grants were just recently introduced in August 2005. Accordingly, the Canada access grants for students from low income families have been in effect for only one single year.

Il importe de souligner que ces subventions n'ont été octroyées pour la première fois qu'en août 2005, ce qui signifie que les subventions canadiennes d’accès à l'intention des étudiants de familles à faible revenu ne sont versées que depuis un an.


More recently, however, and particularly since 1995, worrying signs have emerged, including existing indicators of Europe's recent poor performance in terms of productivity growth, research spending and innovation capacity.

Cependant, sur une période plus récente, notamment depuis 1995, des signes inquiétants sont apparus. Parmi eux se trouvent certains indicateurs déjà établis comme les mauvaises performances récentes de l'Europe en matière de croissance de la productivité, de dépenses de recherche et de capacité d'innovation.


In terms of additional money, one of the reasons we have been able to provide some more money recently to victims programs, whereas all other aspects of our provincial funding have either been cut or remain status quo, is because we have just recently introduced our provincial victim fine surcharge.

Pour ce qui est de l'argent supplémentaire, l'une des raisons qui ont fait que nous avons pu accorder un peu plus d'argent récemment aux programmes destinés aux victimes, alors que le financement provincial dans d'autres secteurs a été soit réduit soit maintenu au même niveau, c'est parce que nous venons de mettre en oeuvre l'amende supplémentaire pour les victimes au niveau de la province.


The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.

Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.




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'particularly since i just recently introduced' ->

Date index: 2023-03-31
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