Vertaling van "passed by parliament almost unanimously " (Engels → Frans) :

Canada's Access to Medicines Regime was passed by Parliament with unanimous support from all political parties in May 2004 and came into force in May 2005.
C'est avec l'appui de tous les partis politiques que, en mai 2004, le Parlement canadien a adopté la Loi sur le Régime canadien d'accès aux médicaments, qui est entrée en vigueur en mai 2005.

This petition follows hundreds of other petitions I have tabled on this subject matter over the last eight years since Parliament almost unanimously supported my private member's motion to ensure labels on all alcohol beverage containers warning that drinking alcohol during pregnancy can cause birth defects.
Cette pétition fait suite à des centaines d'autres que j'ai déjà présentées sur ce sujet au cours des huit dernières années, soit depuis que le Parlement a adopté presque à l'unanimité ma motion d'initiative parlementaire voulant qu'on appose sur tous les contenants de boisson alcoolisée des étiquettes précisant que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des anomalies congénitales.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

Indeed, when we had a climate change act, which again is set out briefly in the paper that I've circulated to you, but which was a very ambitious piece of legislation with huge economic implications, you might have expected a bill of that ambition to be very highly contested in Parliament, but that actually passed in Parliament almost without opposition.
D'ailleurs, quand la loi sur le changement climatique a été proposée — texte très ambitieux aux ramifications économiques importantes qui est aussi brièvement décrit dans le document que je vous ai fait remettre — on aurait pu s'attendre à ce qu'un texte d'une telle ambition soit fortement contesté au Parlement, mais il a été adopté sans presque aucune opposition.

Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.
Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.

I would remind the House that two years ago the European Parliament almost unanimously supported the idea of reallocating quotas unused by the old Member States to the new Member States.
Je voudrais rappeler à l’Assemblée qu’il y a deux ans, le Parlement européen soutenait à une quasi-unanimité l’idée de réallouer les contingents non utilisés par les anciens États membres aux nouveaux États membres.

I am sure he would like to have as his legacy an initiative which was passed by Parliament almost unanimously two and a half years ago.
Je suis persuadée qu'il voudrait laisser dans son héritage une initiative qui a été adoptée par le Parlement presque à l'unanimité il y a deux ans et demi.

That was passed by Parliament and unanimously supported by all parties.
Ce projet de loi a été adopté par le Parlement avec l'appui unanime de tous les partis.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

to take into consideration the rejection by the European Parliament (almost unanimously) of three French initiatives on :
de prendre en compte le rejet par le Parlement européen (à la quasi-unanimité) de trois initiatives françaises sur: