Traduction de «passport and thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

biometric passport | biometrically enabled passport | BIOPASS | electronic passport | e-passport
passeport biométrique | passeport électronique

European passport [ passport union ]
passeport européen [ union des passeports ]

document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute
document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement
Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

forged passport [ counterfeit passport | fraudulent passport | falsified passport ]
faux passeport [ passeport contrefait | passeport frauduleux ]

issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]
délivrance d'un passeport

hold keep records of passports | retain records of identity documentation | hold keep records of identity documentation | keep records of passports
tenir des registres de passeports

passport
passeport

ship's passport [ sea letter ]
permis de navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.
Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.

Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.
Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

Under the new Regulation, all plant passports will be issued using a common format, thus facilitating their visibility and making them more easily recognisable throughout the EU.
En vertu du nouveau règlement, tous les passeports phytosanitaires seront émis dans un format commun, ce qui facilitera leur visibilité et les rendra plus aisément reconnaissables à travers toute l'Union européenne.

a genuine European passport for UCITS management companies, thus allowing, a management company located in one EU country to manage funds in other EU countries,
la création d’un véritable passeport européen pour les sociétés de gestion d’OPCVM permettant à une société de gestion située dans un pays de l’UE de gérer des fonds dans d’autres pays de l’UE;

Even in the event of the temporary reintroduction of border control at internal borders, Union citizens and their family members can thus enter the territory of another Member State on the simple presentation of a valid passport or ID card.
Par conséquent, même en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent entrer sur le territoire d'un autre État membre sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.

In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States , which represents an important step towards the use of new elements which render passports and travel documents more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport or travel document, thus making an important contribution to ensuring that passports and travel documents are protected against fraudulent use.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres , effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.

In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (2), which represents an important step towards the use of new elements which render passports and travel documents more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport or travel document, thus making an important contribution to ensuring that passports and travel documents are protected against fraudulent use.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (2), effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.

17. Thus, if internal passports are to be accepted by Lithuania on a temporary basis after accession, it should be clear that their use must be phased out as soon as possible.
17. Ainsi, si la Lituanie devait accepter les passeports internes sur une base temporaire après l'adhésion, il faudra établir clairement que leur utilisation devra être abandonnée dès que possible.