(d)a temporary or, for repeated serious infringements a permanent ban against any member of the investment firm’s management body or any other natural person, who is held responsible, to exercise management functions in investment firms.
d)l’interdiction provisoire ou, en cas de violations graves répétées, permanente, pour un ou plusieurs membres de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement ou toute autre personne physique dont la responsabilité est engagée, d’exercer des fonctions de gestion dans des entreprises d’investissement.