Traduction de «points were already raised earlier » (Anglais → Français) :

The hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough brings up points that were raised earlier in the year.
Le député de Pictou—Antigonish—Guysborough soulève des questions qui ont déjà été soulevées à la Chambre plus tôt cette année.

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Before resuming debate I want to come to the points of order raised earlier today concerning the admissibility of Motions Nos. 3 and 4 on the notice paper which were selected for debate at report stage of Bill C-23, an act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Avant de reprendre le débat, je veux répondre aux rappels au Règlement soulevés plus tôt aujourd'hui au sujet de la recevabilité des motions nos 3 et 4 au Feuilleton, qui ont été choisies pour être débattues à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

Mr. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Mr. Speaker, I will start by commenting on some of the points that were raised earlier with respect to this, which will lead up to my question for the hon. member for Vancouver Island North.
M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je vais tout d'abord commenter des points qui ont été soulevés plus tôt à ce propos, ce qui m'amènera à poser une question au député d'Île de Vancouver-Nord.

Mr. Speaker, I want to speak a little further on the points that were raised earlier today related to section 47.1 of the Canadian Wheat Board Act and the question of privilege on the potential contempt allegation that was raised by the member opposite.
Monsieur le Président, j'aurais quelques mots à dire au sujet des points soulevés aujourd'hui concernant l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé et au sujet de la question de privilège relative à des allégations d'outrage soulevée par le député d'en face.

The Commission services played an active role during the preparation of ERIC applications by participating in board meetings and other preparatory meetings of Member States and associated countries clarifying and identifying possible solutions and compromises for points that were raised in discussions between the future partners.
Les services de la Commission ont joué un rôle actif au cours de la préparation des demandes d’ERIC en participant à des réunions de conseils et à d’autres réunions préparatoires des États membres et pays associés, fournissant des précisions et identifiant des solutions et compromis envisageables à des problèmes soulevés dans le cadre de discussions entre les futurs partenaires.

In this regard, the Commission notes that those measures were granted in a context of continuous public support, which had started already earlier (in 2002 or earlier), without any private support and in favour of a firm in a worsening financial situation.
La Commission observe à ce sujet que ces mesures ont été déployées dans le cadre d'une subvention publique permanente, qui avait déjà commencé précédemment (2002 ou plus tôt), et ce sans le moindre soutien privé et au profit d'une entreprise dont la situation financière se détériorait.

Therefore, it was considered that these comments were merely reiteration of the earlier arguments already addressed in recitals 32 to 37 above and they were rejected.
Par conséquent, la Commission a considéré que ces observations n'étaient qu'une simple reprise des arguments précédents déjà évoqués aux considérants 32 à 37 ci-dessus et elles ont été rejetées.

Some of the points were already raised earlier by Senator Nolin and Senator Bacon.
Certains des points ont d'ailleurs été abordés préalablement par le sénateur Nolin et le sénateur Bacon.

The EAA did not submit any comments in addition to the points raised earlier, which are summarised in recital 50 of Decision 2006/323/EC.
L'EAA n'a pas présenté d'autres observations que les points déjà soulevés, qui sont résumés au considérant 50 de la décision 2006/323/CE.

2.5. The following comments need to be made, however, together with a few points already raised in previous opinions and not satisfactorily incorporated in this proposal:
2.5. Néanmoins, il convient de rappeler, ainsi que certains aspects qui ont déjà été mis en évidence dans de précédents avis et qui ne sont pas repris de façon satisfaisante dans la proposition actuelle, les observations suivantes.