Vertaling van "policies self-certified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to self-certify the products
auto-certifier les produits | certifier soi-même les produits

inward-looking policy [ inward-oriented policy | self-reliance policy ]
politique autocentrée [ politique de repli sur soi | politique égotiste | politique introvertie | politique orientée vers l'intérieur | politique tournée vers l'intérieur ]

self-administered plan | self-administered policy
contrat autogéré

Community-Based Self-Government Policy [ CBSG Policy ]
Politique sur l'autonomie gouvernementale des collectivités [ Politique sur l'AGC ]

An Energy Strategy for Canada: Policies for Self-Reliance
Une stratégie de l'énergie pour le Canada : politique d'autonomie

ensure policy compliance | ensuring compliance with policies | certify compliance with policies | ensure compliance with policies
assurer le respect de politiques

self-supporting policy
contrat avec provision mathématique

policy of self-regulation
politique d'autorégulation

policy of self-reliance
politique d'auto-assistance | politique d'auto-développement | politique d'auto-suffisance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Privacy policies of self-certified companies’ websites should always include a link to the Department of Commerce Safe Harbour website which lists all the ‘current’ members of the scheme.
Ces dispositions, publiées sur les sites web respectifs des entreprises autocertifiées, devraient toujours inclure un lien vers le site web du ministère du commerce consacré à la sphère de sécurité, qui dresse la liste des sociétés qui ont adhéré à la sphère de sécurité et dont la certification est «à jour».

Self-certified companies should publicly disclose their privacy policies.
Les entreprises autocertifiées devraient rendre publiques leurs dispositions de protection de la vie privée.

Privacy policies of self-certified companies should include information on the extent to which US law allows public authorities to collect and process data transferred under the Safe Harbour.
Les politiques de protection de la vie privée adoptées par les entreprises autocertifiées doivent comporter des informations sur la mesure dans laquelle la législation des États-Unis permet aux autorités publiques de collecter et de traiter des données transférées au titre de la sphère de sécurité.

A U.S. company that wants to adhere to the Safe Harbour must: (a) identify in its publicly available privacy policy that it adheres to the Principles and actually comply with the Principles, as well as (b) self-certify, meaning it has to declare to the U.S. Department of Commerce that it is in compliance with the Principles.
Une entreprise américaine souhaitant adhérer aux principes de la sphère de sécurité doit: a) stipuler, dans la politique de protection de la vie privée qu'elle publie, son adhésion auxdits principes, et s'y conformer effectivement, et b) s'autocertifier, c'est‑à-dire déclarer au ministère du commerce qu'elle est en conformité avec lesdits principes.