Traduction de «precise advantage granted would then » (Anglais → Français) :

The precise advantage granted would then appear to be selective as regards each individual airline.
L'avantage octroyé précis semblerait donc être sélectif à l'égard de chaque compagnie aérienne individuelle.

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.
Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

Considering, finally, that the airlines operated on a competitive market and that any advantage granted to them would allow them to strengthen their position on that market, the opening decision found that the discount granted on the charges was likely to affect trade between Member States and to distort or threaten to distort competition.
Considérant, enfin, que les compagnies aériennes étaient actives sur un marché concurrentiel et que tout avantage octroyé à celles-ci leur permettait de renforcer leur position sur ce marché, il est également conclu que la réduction octroyée sur les redevances risquait d'affecter les échanges entre États membres et de fausser ou de menacer de fausser la concurrence.

The next phase would be to show that reform is genuinely a political priority by rapidly taking these frameworks forward, building consensus and identifying precise actions with specific milestones – and then to ensure their implementation.
Il s'agira, lors de la prochaine phase, de montrer que les réformes constituent réellement une priorité politique. Pour ce faire, il conviendra de faire progresser rapidement ces systèmes, de rechercher un consensus et de définir des actions précises dotées d'échéances spécifiques, tout en veillant ensuite à leur mise en œuvre.

Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.
En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.

In PreussenElektra the Court of Justice found that only advantages granted directly by the State or by a private body designated or established by the State could involve the use of State resources. The Court then found that the purchase obligation imposed on private electricity supply undertakings did not involve any direct or indirect transfer of State resources.
Dans l’arrêt PreussenElektra, après avoir établi que seuls les avantages accordés directement par l’État ou par un organisme privé, désigné ou institué par cet État, peuvent inclure des ressources d’État, la Cour a jugé que l’obligation, faite à des entreprises privées d’approvisionnement en électricité, d’acheter de l’électricité n’entraîne aucun transfert direct ou indirect de ressources d’État.

They were known to the industry and received press coverage in Belgium, the United Kingdom and Ireland in 2001, and were confirmed by the Walloon authorities in a press communiqué in July 2001, which indicated that the advantages granted would be available to other airlines investing in Charleroi under similar conditions.
Ils étaient connus dans le monde de l'industrie, ont fait l'objet d'une couverture presse en Belgique, au Royaume-Uni et en Irlande en 2001 et ont été confirmés par les autorités wallonnes par un communiqué de presse en juillet 2001, qui indiquait que les avantages concédés seraient disponibles pour les autres compagnies aériennes investissant dans des conditions semblables à Charleroi.

However, in exceptional cases where the network thus financed is not used for commercial purposes (e.g. the network only provides broadband access to non-commercial websites, services and information) , such state intervention would not involve the granting of an economic advantage on undertakings, and consequently would not constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
Dans des cas exceptionnels, toutefois, lorsque le réseau ainsi financé n'est pas utilisé à des fins commerciales (le réseau offre un accès à haut débit uniquement à des sites web, des services et des centres d'information non commerciaux, par exemple , cette intervention de l'État n'implique pas l'octroi d'un avantage économique aux entreprises, et ne constitue pas, par conséquent, une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.
Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.

Although to some extent, advantage could be taken of such tie-ups for maintenance purposes, sometimes by the crew members themselves, the loss of income would then be greater than if switching to alternative fisheries was available, Furthermore, since most crew members are paid on a share basis, a problem of financial compensation would arise.
Bien que dans une certaine mesure, on puisse tirer parti de ces immobilisations pour procéder à des tâches d'entretien, assurées, dans certains cas, par les membres de l'équipage eux-mêmes, la perte de revenus serait toutefois supérieure à ce qu'elle serait si on disposait d'autres possibilités de pêche. En outre, étant donné que la plupart des membres d'équipage sont payés à la part, un problème de compensation financière se poserait.