Vertaling van "previous question remains unresolved " (Engels → Frans) :

The first part of the rule states the established form of the motion. It also indicates a consequence of its application to the main question: no further amendment is possible to the main question while the previous question remains unresolved.
La première partie de la règle indique la forme dans laquelle la motion doit être présentée, ainsi que l’effet de son application sur la question principale : il n’est pas possible de modifier la question principale tant que la question préalable n’a pas été résolue.

However, despite the enormous efforts of both the rapporteur and the Parliamentary committees, many questions remain unresolved.
Cependant, malgré les efforts énormes du rapporteur et des commissions parlementaires, beaucoup de questions restent en suspens.

As we all know, in 21 Member States, including the Czech Republic, there has been no proper implementation of the first railway package, while questions remain unresolved relating, in particular, to the opening of railway markets to economic competition.
Comme nous le savons tous, 21 États membres, dont la République tchèque, n’ont pas correctement mis en œuvre le premier paquet ferroviaire, alors que des questions liées en particulier à l’ouverture des marchés ferroviaires à la concurrence économique demeurent irrésolues.

When several difficult questions remained unresolved in the negotiations we called on the Commission in May last year to exploit all of the flexibility and asymmetry compatible with WTO rules to take account of the varying needs and different levels of development of the ACP countries and regions.
Vu que plusieurs questions difficiles restaient sans réponse lors des négociations, nous avions demandé à la Commission en mai dernier d’exploiter toutes les possibilités en matière de flexibilité et d’asymétrie compatibles avec les règles de l’OMC en vue de tenir compte des différents besoins et niveaux de développement des pays et régions ACP.

(1320) After 43 years of debate and continuous improvement in Quebec's ability to manage its own development, the question remains unresolved.
(1320) Après 43 ans de débat et les améliorations incessantes des capacités du Québec à autogérer son développement, la question n'est toujours pas réglée.

At first sight the Italian decree implementing the Directive seems no better in this respect: it plainly provides for securing the refund of prepayments and the repatriation of the consumer but the questions remained unresolved and are left to scholars and judges.
À première vue, le décret adopté par l'Italie pour transposer la directive ne semble pas offrir une meilleure protection à cet égard. Ce texte prévoit uniquement que le remboursement des sommes versées et le rapatriement du consommateur sont assurés, mais sans préciser les modalités y afférentes, cette question étant laissée à la discrétion des experts et des juges.

Nevertheless, certain questions remain unresolved, in particular the fundamental matter of enforcement: the guarantee that the companies which use safe harbours will fulfil their undertakings.
Plusieurs questions restent toutefois ouvertes, en particulier une question fondamentale, celle de l'imposition des mesures, c'est-à-dire de la garantie du respect des engagements des sociétés adhérant au port sûr.

Although that Committee concluded that changes to tenure could be accomplished through a reliance on section 44, a number of critical questions remained unresolved for many senators concerning the constitutionality of the Bill.
Bien que le Comité ait conclu que des modifications pourraient être apportées à la durée du mandat des sénateurs en invoquant l’article 44, pour de nombreux sénateurs il subsistait d’importantes questions au sujet de la constitutionnalité du projet de loi.

The Council repeated its political intention of concluding the negotiations but noted that important questions remained unresolved in several dossiers, in particular that of transport.
Le Conseil a réitéré sa volonté politique de conclure ces négociations mais il a constaté que des questions importantes restent ouvertes sur plusieurs dossiers, notamment sur celui des transports.