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Vertaling van "while the previous question remains unresolved " (Engels → Frans) :

The first part of the rule states the established form of the motion. It also indicates a consequence of its application to the main question: no further amendment is possible to the main question while the previous question remains unresolved.

La première partie de la règle indique la forme dans laquelle la motion doit être présentée, ainsi que l’effet de son application sur la question principale : il n’est pas possible de modifier la question principale tant que la question préalable n’a pas été résolue.


While contentious, outstanding claims remain unresolved — most particularly right now, we are aware of the Stó:lo Nation — and while this is an odd situation, it is not totally hopeless.

Bien que des questions litigieuses et non réglées restent en suspens — surtout avec la Nation de Stó:lō pour l'instant — et bien que la situation sorte de l'ordinaire, elle n'est pas entièrement désespérée.


While the need to develop hinterland connections is well identified as a key challenge and already addressed through the TEN-T policy, other key challenges for TEN-T ports remain unresolved.

Alors que la nécessité du développement des liaisons avec l'arrière-pays est clairement définie comme un défi majeur et est déjà prise en compte dans la politique du RTE-T, d'autres défis clés continuent de se poser pour les ports du RTE-T.


While the notion of what, in essence, would be a public credit rating agency would have a certain appeal for those who place more trust in public entities than they do in private-sector institutions, certain key questions remain unresolved, including the cost of this new entity, the extent to which this new agency would compete with private-sector entities on a level playing field, and the precise value that would be added to the landscape, if you will ...[+++]

Même si le fait qu'il s'agirait, somme toute, d'une agence de notation publique est intéressant pour ceux qui font davantage confiance aux entités publiques qu'aux institutions du secteur privé, certaines questions clés ne sont


(1320) After 43 years of debate and continuous improvement in Quebec's ability to manage its own development, the question remains unresolved.

(1320) Après 43 ans de débat et les améliorations incessantes des capacités du Québec à autogérer son développement, la question n'est toujours pas réglée.


The ECB welcomes that the preferred reference period for data collection is an average for the period, while the possibility still remains for a point estimate to be used as long as it is considered representative of the period in question.

La BCE accueille favorablement le fait que la période de référence privilégiée pour la collecte des données soit une moyenne sur la période, mais que la possibilité ait été maintenue d'utiliser une estimation ponctuelle pour autant qu'elle soit jugée représentative de la période en question.


in light of the local elections held in May 2010, welcomes the progress towards meeting international standards but certain shortcomings remain to be addressed; in particular, while overall the elections were organised in a transparent, inclusive and professional manner and there were significant improvements which demonstrated that the authorities are attempting to address previous ...[+++]

à la lumière du scrutin local tenu en mai 2010, applaudit aux progrès réalisés pour satisfaire aux normes internationales, tout en soulignant qu'un certain nombre de lacunes restent à combler; plus particulièrement, alors qu'en règle générale, les élections ont été organisées de manière transparente, ouverte et professionnelle, et que l'on a pu relever des améliorations considérables qui montrent que les autorités tentent de remédier aux défaillances antérieures, des inquiétudes persistent quant à la mobilisation des électeurs, au manque d'équité dans le traitement de certains candidats, et, parfois, à la frontière trouble entre l'activ ...[+++]


As no existing international legal instrument regulates the status and rights of "excludable but non-removable" persons, the question that currently remains unresolved, at EU level too, is what to do with this group of people.

Comme aucun instrument juridique international existant ne réglemente le statut et les droits des individus "exclus mais non expulsables", la question qui reste encore en suspens, également au niveau de l'UE, est de savoir ce qu'il convient de faire avec ce groupe de personnes.


To the contrary, the actual evolution of electricity prices suggests that BNFL may very well improve its position as compared to the previous situation, while at the same time having shown enough flexibility to allow its main customer to remain in the market.

Au contraire, l'évolution effective des prix de l'électricité suggère que BNFL pourrait parfaitement améliorer sa position par rapport à la situation précédente, tout en ayant également fait preuve de suffisamment de souplesse pour permettre à son principal client de rester sur le marché.


Although that Committee concluded that changes to tenure could be accomplished through a reliance on section 44, a number of critical questions remained unresolved for many senators concerning the constitutionality of the Bill.

Bien que le Comité ait conclu que des modifications pourraient être apportées à la durée du mandat des sénateurs en invoquant l’article 44, pour de nombreux sénateurs il subsistait d’importantes questions au sujet de la constitutionnalité du projet de loi.


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