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Traduction de «principle that parliament cannot ignore » (Anglais → Français) :

The Department of Justice and the entire Canadian Parliament cannot ignore, and even less neglect the importance and the longevity of the fundamental rights of hunters, fishermen and trappers.

Le ministre de la Justice et le Parlement canadien tout entier ne peuvent pas ignorer et encore moins négliger l'importance et la pérennité des droits fondamentaux des chasseurs, pêcheurs et trappeurs.


The Commission and Parliament cannot ignore their responsibility for making the Union’s administration more efficient.

Le Conseil et le Parlement ne peuvent pas ignorer leur responsabilité en vue d’augmenter l’efficacité de l’administration de l’Union.


The Commission and Parliament cannot ignore their responsibility for making the Union’s administration more efficient.

Le Conseil et le Parlement ne peuvent pas ignorer leur responsabilité en vue d’augmenter l’efficacité de l’administration de l’Union.


Since many of the amendments drawn up by the rapporteur have been rejected, the report that we have just voted on contains certain absurdities which this Parliament cannot ignore.

Étant donné que bon nombre des amendements rédigés par le rapporteur ont été rejetés, le rapport qui vient d’être soumis au vote contient certaines absurdités que ce Parlement ne peut ignorer.


I entirely agree with this principle, since we cannot ignore the fact that any piece of software is the product of a mental process enabling a human being to command an unintelligent machine to perform a series of instructions.

Je suis tout à fait d’accord avec ce principe, car nous ne pouvons oublier le fait que le logiciel découle d’une opération mentale qui permet à l’être humain de faire exécuter une série d’instructions par une machine dénuée d’intelligence.


The report now before you is based on the principle that Parliament cannot ignore these facts on the one occasion it has been able to state its position.

Le rapport qui nous est présenté à présent part du principe que le Parlement ne peut ignorer ces réalités maintenant qu’il a une occasion unique de prendre position.


"A genuine Community based on the principles of solidarity and cohesion cannot ignore the problems faced by all of its citizens, especially in today's global and rapidly changing economy.

"Une véritable Communauté axée sur les principes de solidarité et de cohésion ne peut ignorer les problèmes qui se posent à l'ensemble de ses citoyens, surtout dans le contexte actuel d'une économie mondialisée en constante évolution.


Senator Joyal: No, but there were principles in M. v. H. that interpreted section 15.1, so the Department of Justice cannot ignore a principle that has been stated in M. v. H. I do not want you to commit today on this, but I want to stress that the principle stated by the Supreme Court of Canada in interpreting section 15.1, the equality clause, has some meaning and some bearing as a principle to any discussion related to discrimination based on sexual orientation.

Le sénateur Joyal: Non. Toutefois, certains principes mis de l'avant dans l'affaire ont servi à interpréter l'article 15.1, de sorte que le ministère de la Justice ne pouvait pas ignorer un principe énoncé dans l'arrêt rendu. Je ne souhaite pas vous voir prendre un engagement à ce sujet aujourd'hui, mais j'aimerais souligner que le principe énoncé par la Cour suprême du Canada dans son interprétation de l'article 15.1, la disposition relative à l'égalité, a une signification et une portée dans toute discussion liée à la discrimination ...[+++]


However, the general principle that I am suggesting arises from the cases and from the authorities and it is that, in the case of the dispute between the Charter and the laws of Parliament, the Charter cannot displace the laws of Parliament and the laws of Parliament cannot displace the Charter.

Cependant, le principe général que je propose découle des arrêts et de la jurisprudence, et ce principe, c'est qu'en cas de conflit entre la Charte et les règles du Parlement, la Charte ne peut pas supplanter les règles du Parlement et les règles du Parlement ne peuvent pas supplanter la Charte.


Mindful of the subsidiarity principle, the Community does not see its role as replacing those authorities, but it cannot ignore a problem the sheer scale of which highlights the need for a more balanced approach to the construction of Europe, and which is arousing growing public concern.

Conformément au principe de subsidiarité, la Communauté n'entend pas se substituer à ces autorités. Mais elle ne saurait se désintéresser d'un problème qui souligne, par son ampleur, la nécessité d'une construction européenne équilibrée, et qui suscite d'ailleurs dans l'opinion publique des préoccupations croissantes.




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'principle that parliament cannot ignore' ->

Date index: 2024-10-26
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