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Traduction de «problems when witnesses had brought » (Anglais → Français) :

A number of the witnesses had brought forward the fact that we should not be putting a limited amount on any punitive damages.

Bon nombre de témoins ont fait valoir que nous ne devrions pas limiter le montant des éventuels dommages-intérêts punitifs.


For the benefit of those who are new, when we made this decision, the committee felt that when witnesses had come forward or travelled a great distance it was important to be courteous enough to at the very least hear their evidence, even if we didn't have a quorum, as long as there were six members, including one from the opposition.

Pour le bénéfice des nouveaux membres, lorsque nous avons pris cette décision, le comité était d'avis que lorsque des témoins se présentent ou viennent de très loin, il est important de faire preuve d'un minimum de courtoisie pour au moins entendre leurs témoignages, même si nous n'avons pas le quorum, en autant qu'au moins six membres soient présents, dont un de l'opposition.


I know a couple of times last year we ran into problems when witnesses had brought documents, thinking they could distribute them, and were not able to because they were not in both official languages.

Je sais que l'année dernière, à plusieurs reprises, nous avons eu des problèmes parce que certains témoins avaient apporté des documents, pensant qu'ils pourraient les distribuer, mais n'ont pas pu le faire puisque leurs documents n'étaient pas dans les deux langues officielles.


More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.


In interviews, some project managers reported an impression that they had no realistic means of modifying this situation even when the problem had been recognised.

Lors des entretiens, certains responsables de projets ont indiqué qu'ils avaient eu l'impression de ne pas disposer des moyens pratiques pour changer la situation, même lorsque l'existence du problème avait été reconnue.


No specific problems as regards programme implementation were brought up during the meeting, except for the fact that some programmes had not yet started the 5% checks.

Durant la rencontre, aucun problème particulier n'a été soulevé au sujet de l'exécution des programmes, hormis le fait que certains d'entre eux n'avaient pas encore commencé les contrôles portant sur les 5% de dépenses éligibles.


The reason is, as I was just saying with the problems, when they had their big problem in Kazakhstan with hydrogen sulphide gas that was emitted from that zone, they needed some craft that could consistently go through the ice and water, and that's where it went.

Je vous expliquais des problèmes plutôt, alors la raison est la suivante: lorsqu'il y a eu un grave problème au Kazakhstan avec l'émission de sulfure d'hydrogène gazeux, le pays avait besoin d'un véhicule qui pouvait systématiquement passer dans la glace et l'eau, alors c'est là que nous sommes allés.


In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together ...[+++]

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appr ...[+++]


It is a codification (i.e. when a previous act and its amendments are brought together in a single act) of Council Directive 85/337/EEC - which EU countries had to incorporate into national law by 3 July 1988.

Il s’agit du texte codifié (lorsqu’un texte précédent et ses modifications font l’objet d’un seul et unique acte) de la directive 85/337/CEE du Conseil, que les pays de l’UE devaient transposer dans leur droit national avant le 3 juillet 1988.


To avoid past problems, when things had to be clarified, let us say that this legislation will allow everyone to understand the same thing, that all parliamentarians' salaries are calculated for compensation purposes, if needed.

À cause de problèmes rencontrés dans le passé, où on a dû clarifier les choses et préciser les contenus, disons que le projet de loi permettra à tout le monde de comprendre la même chose, que l'ensemble des salaires des parlementaires soient comptabilisés pour fin de payes d'indemnité, si jamais c'est le cas.




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Date index: 2024-01-08
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