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Traduction de «projects and it does indeed say every » (Anglais → Français) :

This does not mean that every project in the European pipeline should or will be financed under the Plan or through the new Fund, but it will allow public and private investors to access relevant and transparent information.

Cela ne signifie pas que tous les projets figurant dans la réserve européenne de projets devront être ou seront financés dans le cadre du plan ou au moyen du nouveau Fonds, mais les investisseurs publics et privés pourront, de la sorte, avoir accès à des informations utiles et transparentes.


I know you're talking about simple projects and it does indeed say every project with its reasons. The estimation is that it could eat up as much as 10% of the new funding available for the revised process in having to put in the 6,000 projects and all the reasons.

Or, on estime que l'inscription des 6 000 projets avec tous les motifs pourrait absorber jusqu'à 10 p. 100 des nouveaux fonds accordés pour le processus révisé.


Given that Companies A and B already have market power, the agreement is likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) if the agreement does indeed decrease the likelihood of entry of Company B into Company A's market, that is to say, the market for X. The efficiency gains in the form of economies of scale generated by t ...[+++]

Les entreprises A et B disposant déjà d'un pouvoir de marché, l'accord est susceptible de produire des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, si l'accord diminue effectivement la probabilité d'entrée de l'entreprise B sur le marché de l'entreprise A, c'est-à-dire le marché du produit X. Les gains d'efficacité sous forme d'économies d'échelle générés par l'accord sont limités et ont dès lors peu de chances de compenser les effets restrictifs sur la concurrence.


It does not say every word uttered out of the Speaker's mouth.

Il n'est pas question de tous les mots que le Président peut prononcer.


And I have noted that it does indeed say that Mr. Forest started on March 14, 2006.

Et j'ai constaté qu'il y est bel et bien écrit que M. Forest a commencé le 14 mars 2006.


The Committee does not believe that public-private partnerships are suitable in every context; an assessment should be made for each individual project, each public service and each innovation as to whether entering a partnership with the private sector will give added value.

est d'avis que les partenariats public-privé ne sont pas adaptés à toutes les situations, et qu'il convient d'évaluer pour chaque projet, pour chaque mission de service public ou pour chaque innovation spécifique si un partenariat avec le secteur privé apporte une valeur ajoutée.


Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, contrary to what the hon. gentleman has just said, the project in question does indeed fall subject to the rules of the NAFTA and the WTO.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, contrairement à ce que dit le député, le projet en question est bel et bien assujetti aux règles de l'ALENA et de l'OMC.


This does not mean that it is a purely theoretical model: indeed, each and every agreement that might be proposed would need to be modelled on a case-by-case basis in order to satisfy, in a suitable manner, the mutual interests of the parties and reveal a genuine added value, notably in keeping with:

Ce n’est pas pour autant un modèle intangible : chaque accord qui pourrait être proposé devrait être modelé au cas par cas pour répondre de façon adaptée aux intérêts mutuels des parties et révéler une réelle valeur ajoutée, notamment selon :


This constitutes a routine activity that every company is bound to undertake on a regular basis in order to maintain its competitiveness and does not constitute R D. Even the entity charged by the Basque authorities with assessing the project acknowledges that it is not a concrete R D project and that the bulk of the expenditure corresponds to investment.

Il s'agit d'une activité routinière à laquelle toute entreprise doit forcément procéder régulièrement afin de maintenir sa compétitivité et qui ne relève pas de la recherche et du développement. L'évaluation réalisée par l'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet reconnaît qu'il ne s'agit pas d'une action réelle de R D et que la majeure partie des dépenses sont des dépenses d'investissement.


It does indeed say:.the Canadian Forces both in-theatre and at National Defence Headquarters, responded to the operational, disciplinary, decision-making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia; To bring in Croatia would, I think, fall outside of the main motion.

En voici d'ailleurs le libellé :.des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie; Je suis d'avis que ce qui concerne la Croatie déborde le cadre de la motion principale.




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Date index: 2023-09-23
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