The proposal is based on two principles enshrined in the Single European Act - preventive action and the polluter pays. By making the producer bear the risk, the proposal will add to the attraction of clean technologies and other ways of minimizing the amount of waste arising, which can only be done by the producer, who knows the nature, composition and dangers of the waste better than anyone else.
La proposition est basée sur les principes de l'action préventive et du pollueur payeur, établis par l'Acte Unique : l'attribution des risques au producteur contribuera à rendre plus attractif les technologies propres, et d'autres moyens aptes à minimiser la génération des déchets, ce qui ne peut être fait qu'au niveau du producteur, qui d'ailleurs, plus que quiconque, connaît la nature, la composition et les caractéristiques des déchets générés par lui; en revanche, si la responsabilité était canalisée sur une autre personne, notamment le détenteur, ceci inciterait le producteur à se débarasser de ses déchets aux plus bas coûts possibles.
