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Vertaling van "questions raised yesterday during debate " (Engels → Frans) :

Senator Martin: Honourable senators, I rise today to answer some of the questions raised yesterday during debate on this motion.

La sénatrice Martin : Honorables sénateurs, je voudrais répondre à quelques questions soulevées hier au cours du débat sur cette motion.


Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.


8. During the UNFCCC review week of the Union inventory, Member States shall provide as soon as possible answers relating to the issues under their responsibility pursuant to Article 4(2) and (3) of this Regulation to the questions raised by the UNFCCC reviewers.

8. Au cours de la semaine d'examen de l'inventaire de l'Union dans le cadre de la CCNUCC, les États membres fournissent dans les meilleurs délais des réponses aux questions soulevées par les examinateurs de la CCNUCC, en ce qui concerne les aspects relevant de leur responsabilité conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.


The question of adjusting legislation to changes in the issues concerned -- a question which is raised by the Member States and the parties involved in applying the legislation -- is a major challenge and must be addressed during the drafting stage.

La question de l'adaptation de la législation aux évolutions du problème visé, venant notamment des Etats membres et des parties prenantes qui l'appliquent, est ainsi un enjeu essentiel et une préoccupation qu'il convient d'intégrer dès la préparation d'une proposition d'acte.


With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.

Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.


The purpose of this section is to update the content of the 1999 Communication in the light of the recent case-law of the Court and to clarify certain questions raised during the process of the implementation of the Directive.

La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.


The Hon. the Speaker: Honourable senators, yesterday, during debate on third reading of Bill C-38, a point of order was raised by Senator Corbin, who objected to the practice of using lists as a guide for the Speaker to recognize senators who have indicated an interest in participating in debate.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, hier, lors du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-38, le sénateur Corbin a invoqué le Règlement, s'opposant à l'utilisation de listes guidant le Président dans l'attribution du droit de parole aux sénateurs qui ont exprimé le désir de participer au débat.


In view of the questions raised yesterday during the committee hearings to financial literacy, I would like to say a few words on the credit union commitment to literacy programs.

Compte tenu des questions soulevées hier pendant les audiences du comité sur les connaissances en matière financière, j'aimerais dire quelques mots sur la participation des caisses populaires à des programmes de littératie.


Yesterday, during debate on third reading of Bill C-38, a point of order was raised by Senator Corbin, who objected to the practice of using lists as a guide for the Speaker to recognize Senators who have indicated an interest in participating in debate.

Hier, lors du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-38, le sénateur Corbin a invoqué le Règlement, s'opposant à l'utilisation de listes guidant le Président dans l'attribution du droit de parole aux sénateurs qui ont exprimé le désir de participer au débat.


Honourable Senators, yesterday during debate on the second reading of Bill C-42, an Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act, a point of order was raised asking for a ruling from the Chair.

Honorables sénateurs, hier durant le débat en deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, une objection a été soulevée demandant une décision du Président.




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Date index: 2024-12-10
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