Vertaling van "questions that we cannot answer today " (Engels → Frans) :

To protect its integrity, I enjoin those submitting questions and those preparing answers to bear that principle in mind, remembering that it remains acceptable for the government to say in response to a question, simply, “We cannot answer”.
Afin de protéger son intégrité, j’enjoins aux députés qui présentent les questions et aux personnes qui y répondent de garder ce principe à l’esprit et de se rappeler qu’il est tout à fait acceptable pour le gouvernement de répondre tout simplement: « Nous ne pouvons pas répondre à la question».

In practical terms, the creation of a long-term constitutional convention, of course, would cause a deep change in our system that would raise questions that we cannot answer today.
Pour ce qui est de la création en pratique d'une convention constitutionnelle à long terme, évidemment, il y aurait un changement profond dans notre système qui soulèverait des questions auxquelles on n'a pas nécessairement de réponses aujourd'hui.

If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppose that presence?
Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?

With all due respect to my colleague, those are hypothetical questions that we cannot answer.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue, il s'agit de questions hypothétiques auxquelles nous ne pouvons donc pas répondre.

The municipality has moreover, in response to the Authority’s specific question, admitted that it cannot today document what the real value of the properties in question were at the time they were sold.
En outre, en réponse à une question spécifique de l’Autorité, la municipalité a admis qu’elle était aujourd’hui dans l’incapacité de prouver la valeur réelle des biens en question au moment de leur vente.

(41) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.
(41) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.

That is another question that we cannot answer.
C'est là une autre question sans réponse.

When complying with a decision of the Commission, undertakings cannot be forced to admit that they have committed an infringement, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against them or against another undertaking the existence of an infringement.
Lorsqu'elles se conforment à une décision de la Commission, les entreprises ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis une infraction, mais elles sont en tout cas obligées de répondre à des questions factuelles et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir à leur encontre ou à l'encontre d'une autre entreprise l'existence d'une infraction.

33. The fact that most of the mergers that fulfil the existing turnover requirements have significant cross-border effects cannot, however, provide an answer to the question whether the existing thresholds catch all (or even most) mergers with a Community dimension.
33. Si la plupart des concentrations qui remplissent les critères en vigueur en matière de chiffre d'affaires ont des effets transfrontaliers significatifs, on ne peut en conclure pour autant que les seuils actuels permettent d'appréhender la totalité (voire la plupart) des concentrations de dimension communautaire.

There are many other questions that we cannot answer.
Il y a beaucoup d'autres questions auxquelles nous ne pouvons pas répondre.