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Traduction de «rate could encourage » (Anglais → Français) :

Some of the reforms will translate into significant declines in the replacement rates from statutory pension schemes, which could imply major adequacy problems in the future only if Member States do not respond by encouraging people to retire later and by making supplementary pension provision more accessible.

Certaines réformes se traduiront par une baisse sensible des taux de remplacement des régimes légaux de retraite, ce qui peut engendrer de graves problèmes d’adéquation si les États membres ne réagissent pas en encourageant les travailleurs à différer la date de leur départ à la retraite et en facilitant l’adhésion à des régimes de retraite complémentaire.


The rate could be much higher if we had a government that was prepared to work with Canadians and provincial governments to advance a workable, reasonable strategy to encourage Canadians to indicate their wishes at an early opportunity, and to ensure there is a mechanism to follow through on the wishes of the donor and the donor's family.

Il pourrait être bien plus élevé si le gouvernement était disposé à collaborer avec les Canadiens et avec les gouvernements provinciaux pour mettre de l'avant une stratégie efficace et raisonnable, afin d'inciter les Canadiens à exprimer leurs désirs le plus tôt possible et de faire en sorte que nous ayons un mécanisme permettant d'accéder aux désirs du donneur et de sa famille.


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage ...[+++] the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d' ...[+++]


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage ...[+++] the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d' ...[+++]


5. Suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

5. propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;


Finally, and this relates primarily to the small and medium-sized enterprises which are victims of payment delays, the introduction of an 8% interest rate in the event of a delay and compensation to cover collection costs could encourage these companies to demand damages.

Enfin, et cela concerne principalement les PME victimes de retard de paiement, l’introduction d’un taux d’intérêt de 8 % en cas de retard et d’un dédommagement destiné à couvrir les frais de recouvrement pourra inciter ces entreprises à demander réparation.


According to Commission estimates, a 0 % set-aside rate could encourage European Union farmers to produce an additional quantity of about 10 to 17 million tons in 2008, which could contribute to easing market tension.

Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l'Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l'ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.


In this connection, we should also consider whether the proposal that the United States is considering is a sensible one, namely, that where only one credit rating agency is chosen by issuers, a second, independent body could be encouraged to give a rating and this second body could be allowed to work on the basis of the information that is publicly available.

À cet égard, nous devrions également nous interroger sur l’opportunité de la proposition envisagée par les États-Unis, à savoir que lorsque les émetteurs ne choisissent qu’une seule agence de notation de crédit, on pourrait encourager un deuxième organisme indépendant à donner une notation et que celui-ci pourrait travailler sur la base des informations publiées.


As such, I think it's unfortunate that the federal government chose to lower the rate of GST while initially increasing, and then subsequently leaving untouched, personal income tax rates, particularly of course since the leverage from the reduction in federal rates could have been used more effectively to encourage provinces that have yet to harmonize their retail sales taxes with the GST.

Ceci étant, je trouve regrettable que le gouvernement fédéral ait choisi de diminuer la TPS, tout en augmentant d'abord puis en laissant inchangé le taux d'imposition du revenu des particuliers, d'autant plus que l'effet de levier de la réduction du taux fédéral aurait pu être utilisé et plus efficacement pour encourager les provinces qui n'ont toujours par harmonisé leurs taxes de vente avec la TPS.


We have seen over the past five years that a plan to massively reduce income tax could be implemented without affecting the government's tax revenues, which increased by 20 per cent. Our two proposed personal income tax reduction targets over five years are the following: reduce the top marginal tax rates to encourage the knowledge economy, and broaden the tax thresholds—I refer you to the presentation, page 9 of the document—to help the middle class and stimulate the desire to work.

On nous a démontré, au cours des cinq dernières années, qu'un plan de réduction massive des impôts pouvait se réaliser sans affecter les recettes fiscales du gouvernement, qui ont crû de 20 p. 100. Nos deux cibles de réduction d'impôt des particuliers sur cinq ans sont les suivantes: réduire les taux marginaux supérieurs pour encourager l'économie du haut savoir, et élargir les seuils d'imposition vous avez la présentation à la page 9 du document pour ...[+++]




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Date index: 2022-02-15
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