Traduction de «rates and allowances unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rates and Allowances Unit
Groupe des taux de rémunération et des indemnités

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

rate of allowances [ allowance rate ]
taux des allocations

flat-rate travel allowance | travel allowance
indemnité de voyage | indemnité forfaitaire de voyage

adjustment in rate of allowance
rajustement du taux d'allocation

Pay and Allowances Unit
Unité Décomptes

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contribution agreement or decision shall include provisions that allow verifying that the conditions for the award of lump sums, flat-rate financing or unit costs have been complied with.
L'accord ou la décision de contribution contient des dispositions permettant de vérifier que les conditions ont été respectées pour l'octroi de sommes forfaitaires, d'un financement à taux forfaitaire ou de coûts unitaires.

The choice of the starting point of the extrapolation of risk-free interest rates should allow undertakings to match with bonds the cash flows which are discounted with non-extrapolated interest rates in the calculation of the best estimate.
Le choix du point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque devrait permettre aux entreprises d'apparier par des obligations les flux de trésorerie qui sont décomptés à des taux d'intérêt non extrapolés dans le calcul de la meilleure estimation.

The deadlines for reporting to the Commission set out in Decision 2007/863/EC should however be adapted in order to simplify the administrative burden by allowing United Kingdom for the region of Northern Ireland to establish only one deadline for all reporting obligations.
Afin d’alléger la charge administrative, il convient toutefois d’adapter les délais pour la présentation des rapports à la Commission, fixés par la décision 2007/863/CE, en autorisant le Royaume-Uni à fixer, pour la région d’Irlande du Nord, un seul délai pour toutes les obligations relatives à la présentation des rapports.

Second, the possibility of obtaining multiple credit ratings could allow issuers to select the most favourable one (‘rating shopping’), which might lead to competition between CRAs for provision of the most attractive ratings.
Deuxièmement, la possibilité d’obtenir des notations de crédit multiples pourrait permettre aux émetteurs de choisir la notation la plus favorable («rating shopping»), ce qui est susceptible d’engendrer une concurrence entre les agences de notation de crédit pour fournir la notation la plus intéressante.

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

The interest rate calculation is based on the Commission reference rates for the United Kingdom of 6,01 % up to 31 December 2002 and 5,42 % thereafter.
Le calcul du taux d'intérêt s'est fondé sur les taux de référence de la Commission pour le Royaume-Uni, à savoir 6,01 % jusqu'au 31 décembre 2002 et 5,42 % après cette date.