Traduction de «refugees – whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]
revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

Spanish Commission for Refugee Assistance | Spanish Commission for Refugees | Spanish Commission to Support Refugees | CEAR [Abbr.]
Commission espagnole d'aide aux réfugiés | CEAR [Abbr.]

National Commission for Refugees, Returnees and Displaced Persons | National Commission for Repatriates, Refugees and Displaced Persons | National Committee for Aid to Refugees, Returnees and Displaced Persons
commission nationale pour les réfugiés

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee
réfugié

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It works by providing cash transfers every two months to refugee families whose children regularly attend school.
Des transferts en espèce sont ainsi effectués tous les deux mois au bénéfice de familles de réfugiés dont les enfants fréquentent l'école régulièrement.

The €34 million 'Conditional Cash Transfer for Education' (CCTE) project will provide bimonthly cash-transfers as of May 2017 to vulnerable refugee families whose children regularly attend school.
Le projet «transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d'éducation» (TCEE) , d'une valeur de 34 millions d'EUR, mettra en place des transferts en espèces deux fois par mois, à compter de mai 2017, à destination des familles de réfugiés vulnérables dont les enfants fréquentent régulièrement l'école.

40. Paragraph 25(1.2)(c) of the Immigration and Refugee Protection Act, as enacted by subsection 4(1), does not apply to a refugee claimant whose claim is rejected or determined to be withdrawn or abandoned by the Refugee Protection Division before the day on which section 36 comes into force.
40. L’alinéa 25(1.2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, édicté par le paragraphe 4(1), ne s’applique pas à la demande d’asile qui a été rejetée par la Section de la protection des réfugiés — ou dont celle-ci a prononcé le désistement ou le retrait — avant la date d’entrée en vigueur de l’article 36.

12. Subsection 4(3) and paragraph 6(b) do not apply to a refugee claimant whose claim for refugee protection was made prior to the day on which section 12 of the Balanced Refugee Reform Act, chapter 8 of the Statutes of Canada, 2010, comes into force.
12. Le paragraphe 4(3) et l’alinéa 6b) ne s’appliquent pas aux demandeurs d’asile dont la demande a été présentée avant l’entrée en vigueur de l’article 12 de la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, chapitre 8 des Lois du Canada (2010).

39. Paragraph 25(1.2)(b) of the Immigration and Refugee Protection Act, as enacted by subsection 4(1), does not apply to a refugee claimant whose claim is pending before the Refugee Protection Division on the day on which section 36 comes into force.
39. L’alinéa 25(1.2)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, édicté par le paragraphe 4(1), ne s’applique pas à la demande d’asile qui est pendante devant la Section de la protection des réfugiés à la date d’entrée en vigueur de l’article 36.

However, this Directive does not apply to family members of an EU citizen, or to non-EU nationals applying for recognition of refugee status whose application has not yet given rise to a final decision or who are under a temporary form of protection.
Par contre, la directive ne s’applique pas aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union, ni aux personnes issues de pays non-membres de l'UE qui sollicitent la reconnaissance de la qualité de réfugié et dont la demande n’a pas obtenu une décision définitive, ou qui bénéficient d’une forme temporaire de protection.

Clause 167 of Bill C-60 clarifies that a failed refugee claimant whose application was heard by the Refugee Protection Division after 14 August 2012 and before 15 December 2012 does not have access to the Refugee Appeal Division created as part of the IRPA.47 Clause 168 further clarifies that if a Federal Court judge sets aside a determination of the Refugee Protection Division made during the period referred to in clause 167 after a judicial review, the claim for refugee protection must be referred to a member of the Refugee Protection Division appointed under the Public Service Employment Act.
L’article 167 du projet de loi précise qu’un demandeur d’asile débouté dont la demande a été entendue par la Section de la protection des réfugiés après le 14 août 2012 et avant le 15 décembre 2012 n’a pas accès à la Section d’appel des réfugiés créée aux termes de la LIPR47. L’article 168 précise en outre que si un juge de la Cour fédérale casse une décision rendue par la Section de la protection des réfugiés pendant la période visée à l’article 167, la demande d’asile est renvoyée devant un commissaire de la Section de la protection des réfugiés nommé en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

(a) applying for recognition of refugee status whose application has not yet given rise to a final decision.
a) qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié et dont la demande n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive.

She expressed a number of reservations and apprehensions, but I would like to tell her that we have a system in this country, the Immigration and Refugee Board, whose commissioners are asked to determine who is a bona fide refugee under the Geneva convention and who is not.
Elle émet plusieurs réserves et des appréhensions, mais je voudrais lui dire qu'on a un système ici, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, où des commissaires sont appelés à déterminer qui est un véritable réfugié au sens de la Convention de Genève et qui ne l'est pas.