Traduction de «regulation further to recent revelations about » (Anglais → Français) :

In addition to addressing the narrowly defined coordination functions carried out by ICANN, this Communication also informs the Council and the European Parliament about recent developments in a number of other key issues and proposes further actions to ensure and encourage full European participation in these developments.
Outre l'analyse des fonctions de coordination strictement délimitées qui sont confiées à l'ICANN, la présente communication informe aussi le Conseil et le Parlement européen des derniers développements dans certains autres dossiers importants et propose de nouvelles mesures afin de permettre et d'encourager une participation maximale de l'Europe.

It appears that the Commission is considering ending the present process of reviewing the regulation further to recent revelations about irregularities within OLAF, and would consequently like to withdraw the present proposals in the course of the codecision procedure with Parliament.
Il semble que la Commission envisage de mettre fin au processus actuel de révision de ce règlement à la suite des révélations récentes concernant des irrégularités au sein de l’OLAF, et qu’elle souhaite donc retirer ces propositions au cours de la procédure de codécision avec le Parlement.

This Commission proposal is the first initiative to implement the Action Plan for strengthening the fight against terrorist financing of February 2016 The recent terrorist attacks and the Panama Papers revelations highlighted the need for the EU to take further measures and step up its fight against money laundering and terrorism financing.
La proposition de la Commission est la première initiative destinée à mettre en œuvre le plan d’action pour le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, adopté en février 2016. Les attaques terroristes qui se sont produites récemment et l'affaire dite des «Panama Papers» ont mis en lumière la nécessité, au niveau de l'Union, de prendre des mesures supplémentaires et d’intensifier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

To add insult to injury, the recent revelations about members of this House who agreed to amend or write legislation in exchange for payment further erode the credibility of this Parliament, particularly in its efforts to fight fraud and corruption.
Pour corser le tout, les révélations récentes concernant les députés de cette Assemblée qui ont accepté d’amender ou de rédiger des dispositions législatives contre paiement entament encore la crédibilité de ce Parlement, en particulier ses efforts de lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

Recent revelations about the existence of a database on the Roma and travellers in France have demonstrated how important it is that the Commission should continue its investigations in order to obtain additional information about the existence of these databases but also to establish whether the databases are legal and compatible with the principle of non-discrimination.
La révélation récente de l’existence d’un fichier sur les Roms et les gens du voyage en France démontre à quel point il est urgent que la Commission poursuive son enquête afin de collecter des informations supplémentaires sur l’existence de ces bases de données mais aussi de vérifier leur légalité au regard du principe de non-discrimination.

Given the recent revelation that a complete lack of economic and financial regulation existed in Ireland and the wider EU, how does the Commission intend to protect hard-working citizens who find their pensions and life savings dramatically depleted due to the lack of financial regulation?
Il a été récemment révélé que toute réglementation économique et financière faisait défaut en Irlande et, plus généralement, dans l’UE. Comment la Commission entend-elle protéger des citoyens qui, après avoir travaillé durement, voient leurs pensions et les économies de toute une vie tragiquement réduites en raison de l’absence de réglementation financière?

Given the recent revelation that a complete lack of economic and financial regulation existed in Ireland and the wider EU, how does the Commission intend to protect hard-working citizens who find their pensions and life savings dramatically depleted due to the lack of financial regulation?
Il a été récemment révélé que toute réglementation économique et financière faisait défaut en Irlande et, plus généralement, dans l'UE. Comment la Commission entend-elle protéger des citoyens qui, après avoir travaillé durement, voient leurs pensions et les économies de toute une vie tragiquement réduites en raison de l'absence de réglementation financière?

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

However, recent assessments estimate that waste generation in Denmark increased by 17% over the period 1994-2000 and that it will further increase by about 27% between 2000 and 2020.
Or, des estimations récentes indiquent que la production de déchets au Danemark a augmenté de 17% pendant la période 1994-2000 et qu'elle va s'accroître encore de 27% entre 2000 et 2020.