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Vertaling van "report considered that malta had made " (Engels → Frans) :

O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first c ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis ...[+++]


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first co ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis ...[+++]


The resolution is pointless, considering that Malta has made great strides in tackling those who defy the hunting rules.

Cette résolution est sans intérêt au vu des progrès considérables réalisés par Malte dans la lutte contre ceux qui enfreignent les règles de la chasse.


The November 2000 Report considered that Malta had made particular progress in the area of VAT.

Le rapport de novembre 2000 considérait que Malte avait progressé notamment en matière de TVA.


This new move follows on from the step taken at the Helsinki European Council last December, when it was decided that Malta had made sufficient progress to warrant opening bilateral conferences in February 2000, i.e. by the end of this month, in order to commence negotiations on the conditions of accession to the Union and the adjustments required.

C’est un nouveau pas qui se situe dans la foulée de celui accompli en décembre dernier lors du Conseil européen d’Helsinki. Ainsi, il y a été décidé, au vu des progrès réalisés par Malte, d’ouvrir des conférences bilatérales dès février 2000, c’est-à-dire avant la fin de ce mois, afin d’engager des négociations sur les conditions d’adhésion à l’Union et sur les ajustements qui s’imposent.


The October 1999 Report found that Malta had made little progress in its preparations for Economic and Monetary Union (EMU).

Le rapport d'octobre 1999 note que Malte a peu progressé dans la préparation de sa participation à l'Union économique et monétaire (UEM).


In its November 2000 Report the Commission felt that Malta had made progress in adopting the acquis, particularly as regards the financing of the government deficit by the Central Bank.

Dans son rapport de novembre 2000, la Commission estime que Malte a progressé dans l'adoption de l'acquis, notamment en ce qui concerne le financement du secteur public par la banque centrale.


The November 2000 Report noted that Malta had made little progress in adopting the acquis concerning the free movement of goods but that there had been some progress on the customs union.

La rapport de novembre 2000 notait que Malte avait peu progressé dans l'adoption de l'acquis concernant la libre circulation des marchandises et constatait quelques progrès relatif à l'Union douanière.


In its November 2003 Report, the Commission considered that Malta had, on the whole, fulfilled the requirements for accession.

Dans son rapport de novembre 2003, la Commission estime que Malte satisfait, dans l'ensemble, aux exigences liées à l'adhésion.


The Joint Parliamentary Committee EU-Malta held its 14th meeting here in Strasbourg, yesterday and today, and focused its discussions on the EU-Malta accession negotiations, on the basis of the periodic report by the European Commission on the progress Malta has made in its preparations for accession, which, as you know, was published in November 2000.

La commission parlementaire mixte UE-Malte a tenu hier et aujourd’hui, ici à Strasbourg, sa 14e assemblée et a axé ses débats sur les négociations d’adhésion de Malte à l'UE sur la base du rapport régulier de la Commission européenne sur les progrès réalisés par Malte sur la voie de l’adhésion, lequel, comme vous le savez, a été publié en novembre 2000.




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Date index: 2022-04-07
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