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Vertaling van "revised guidance published today " (Engels → Frans) :

Thanks to the revised guidance published today, it will be easier for schools, hospitals, and other public buildings - which make up more than 10% of the overall EU building stock – to invest for the purpose of improving energy efficiency.

Grâce à la note d'orientation révisée publiée aujourd'hui, il sera plus facile aux écoles, aux hôpitaux et aux autres bâtiments publics — qui représentent plus de 10 % de l'ensemble du parc immobilier de l'UE — d'investir pour améliorer leur efficacité énergétique.


The Commission publishes today guidance to facilitate a direct and smooth application of the new data protection rules across the EU as of 25 May.

La Commission publie ce jour des orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai.


Eurostat, the Statistical Office of the European Commission, has published today an updated guidance note on the recording of energy performance contracts (EPCs) in government accounts.

Eurostat, l'Office statistique de la Commission européenne, a publié aujourd'hui une note d'orientation actualisée sur l'enregistrement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes publics.


Eurostat is publishing today a guidance note on the accounting consequences for governments of energy performance contracts.

Eurostat publie aujourd'hui une note d'orientation sur les conséquences comptables qui découlent, pour les pouvoirs publics, des contrats de performance énergétique.


At the request of Member States, Eurostat has worked with National Statistical Institutes (NSIs) to reflect on the most appropriate recording of EPCs in government accounts, resulting in the guidance note published today.

À la demande des États membres, Eurostat et les instituts nationaux de statistique (INS) ont examiné la façon la plus appropriée d'enregistrer les CPE dans les comptes publics, ce qui a donné lieu à la note d'orientation publiée aujourd'hui.


The updated safety guidance published today refers to portable electronic devices (PED) used in non-transmitting mode, better known as "flight mode".

Les orientations de sécurité publiées aujourd'hui traitent de l'utilisation des appareils électroniques portables en mode non connecté, souvent appelé «mode avion».


The guidance on integrated national energy and climate plans published today provides the basis for Member States to start developing their plans for the period from 2021 to 2030.

Les orientations relatives aux plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat publiées aujourd'hui constituent la base à partir de laquelle les États membres commenceront à élaborer ces plans pour la période 2021-2030.


The 4th annual report published today by the European Commission on the application of the EU Charter of Fundamental Rights, shows that the importance and prominence of the EU Charter continues to rise: the Court of Justice of the EU increasingly applies the Charter in its decisions while national judges are more and more aware of the Charter's impact and seek guidance from the European Cou ...[+++]

Selon le 4e rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'UE, que la Commission européenne publie ce jour, la Charte continue de gagner en importance et en visibilité. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne l'applique de plus en plus dans ses arrêts, tandis que les juges nationaux sont de plus en plus conscients de sa portée et sollicitent l'éclairage de la Cour de justice sur ce texte.


The revised draft Communication published today reflects the contributions received on the original draft published by the Commission on 14 March 2012 (IP/11/245).

Le projet de communication révisé publié aujourd'hui prend en compte les contributions que la Commission a reçues sur son projet original de communication publié le 14 mars 2012 (IP/11/245).


The draft revised insurance block exemption Regulation published today in the Official Journal is intended as a successor to Commission Regulation 3932/92, of 21 December 1992, which lays down the competition rules for the application of Article 81(3) to certain types of agreements in the insurance sector, and which expires on 31 March 2003.

Le projet de règlement modifié d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances publié aujourd'hui au Journal officiel doit remplacer le règlement n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application des règles de concurrence de l'article 81, paragraphe 3, à certaines catégories d'accords dans le domaine des assurances, qui expire le 31 mars 2003.


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