Vertaling van "rise until such " (Engels → Frans) :

It is clear that in the period until 2030 energy demand will increase globally, in particular in Asia, with expected strong rise in hydrocarbons imports in countries such as China and India.
Il est évident que, jusqu'en 2030, la demande énergétique va augmenter sur le plan mondial, en particulier en Asie, et qu'il faut s'attendre à une forte augmentation des importations d'hydrocarbures dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, I rise on behalf of constituents of Calgary Centre to present a petition that calls upon parliament to enact an immediate moratorium on the cosmetic use of chemical pesticides until such time as their use has been scientifically proven to be safe and the long term consequences of their application are known.
Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, au nom des électeurs de Calgary-Centre, je dépose une pétition invitant le Parlement à imposer immédiatement un moratoire sur l'utilisation de pesticides chimiques à des fins esthétiques tant qu'il n'aura pas été établi scientifiquement qu'ils sont sans danger et qu'ils ne causent pas de torts irréparables.

(5a) where Member States choose to permit the commercial use of orphan works, the organisations referred to in Article 1(1) may market the orphan work in a reasonable manner and in good faith until such time as the act giving rise to entitlement by the rightholder thereto first occurs.
(5 bis) si les États membres choisissent d'autoriser l'utilisation commerciale des œuvres orphelines, les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, peuvent commercialiser une œuvre orpheline de manière raisonnable et de bonne foi jusqu'au moment où l'acte faisant naître le droit à rémunération se produit pour la première fois.

4. Emphasises the need to make use of all the possibilities and financial margins available under the Community fisheries budget in order to finance emergency support measures for the industry, thereby enabling it to overcome the difficulties posed by the rise in fuel prices until such time as other types of measure are implemented;
4. souligne qu'il est nécessaire d'exploiter toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d'aide d'urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l'augmentation des prix du gazole tant que des mesures d'autre nature n'auront pas été mises en œuvre;

We need to make use of all the possibilities and financial margins available under the Community fisheries budget in order to finance emergency support measures for the industry, thereby enabling it to overcome the difficulties posed by the rise in fuel prices until such time as other types of measure are implemented.
Nous devons exploiter toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole tant que des mesures d’autre nature n’auront pas été mises en œuvre.

Once we start that meeting, this committee won't rise until such time as we've made that decision on the main motion and Mr. Volpe's amendment or on such other motion as may be passed unanimously by this committee.
Lorsque nous la reprendrons mercredi, le comité ne pourra cesser ses travaux avant de s'être prononcé sur la motion principale et sur l'amendement de M. Volpe ou sur toute autre motion proposée de l'avis unanime du comité.

Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 56(1), I move: That, on Thursday, March 16, 1995, when proceedings pursuant to Standing Order 38 have been concluded, the motion to adjourn the House shall be deemed to have been withdrawn and the sitting shall be suspended until such time as the Chair may reconvene the sitting for the sole purpose of a Royal Assent; That, immediately upon return from the Royal Assent, the House shall be adjourned until the next sitting day; Provided that, if no Royal Assent has been held by 9 a.m. on Friday, March 17, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10 a.m. on that day (1015 ) The Deputy Speaker: Would all those members who oppose such a motion please rise.
L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 56(1) du Règlement, je propose: Que le jeudi 16 mars 1995, à la fin des délibérations prévues à l'article 38 du Règlement, la motion d'ajournement soit réputée avoir été retirée et que la séance soit suspendue jusqu'à ce que la présidence en signale la reprise aux seules fins de la sanction royale; Que, de retour de la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant, et Pourvu que, si aucune sanction royale n'est intervenue avant 9 heures le vendredi 17 mars 1995, la Chambre se réunira à la seule fin d'être ajournée de nouveau à 10 heures ce même jour (1015) Le vice-président: Que tous les députés qui s'opposent à cette motion veuillent bien se lever. Il en faut 25.

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to rise today in the House to table a petition calling on the Canadian Parliament to enact an immediate moratorium on the cosmetic use of pesticides in Canada until such time as these chemicals have been scientifically proven to be safe for the health and quality of life of Canadians.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui une pétition demandant au Parlement canadien de déclarer immédiatement un moratoire sur l'utilisation cosmétique des pesticides au Canada jusqu'à ce que la science démontre que ces produits chimiques sont sécuritaires pour la qualité de vie et la santé des gens.