Traduction de «royalty revenue from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royalty revenues
recettes en redevances

Farmers' Oil Royalty Refund Act [ An Act respecting the Transfer of Revenues from Oil Resources to Farmers in the form of Refunds in respect of Fuel Costs ]
Farmers' Oil Royalty Refund Act [ An Act respecting the Transfer of Revenues from Oil Resources to Farmers in the form of Refunds in respect of Fuel Costs ]

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

line rental revenue | revenue from leased line
recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée

royalties from patents
redevances de brevets

Retention of Royalties and Fees from the Licensing of Crown-Owned Intellectual Property
Redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l'État

revenue from exchange transactions
compensations

forest income | revenue arising from a forest
recettes de l'entreprise forestière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

revenue generated by the KICs’ own assets and activities and royalties from intellectual property rights.
les revenus produits par les actifs ainsi que par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle.

(d) revenue generated by the KICs' own activities and royalties from intellectual property rights (IPR);
(d) les revenus produits par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle (DPI);

revenue generated by the KICs’ own assets and activities and royalties from intellectual property rights;
les revenus produits par les actifs ainsi que par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle;

Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.
Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.

3. Where exempt revenues, interest, dividends and royalties and the proceeds from the disposal of assets are included in the sales factor, they shall be attributed to the beneficiary.
3. Lorsque des produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération sont inclus dans le facteur "chiffre d'affaires", ils sont attribués au bénéficiaire.

The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;
Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

Parliament’s compromise text has four main planks, all of which we wholeheartedly support: firstly, an extension of the term of copyright protection for performers and record producers from 50 to 70 years; secondly, a new claim for session players amounting to 20% of record labels’ off-line and online sales revenue; thirdly a ‘use it or lose it’ provision that allows performers to recover the rights after 50 years, should the producer fail to market the sound recording; and, fourthly, a so-called ‘clean slate’, which prevents record producers from making deductions from the royalties they pay to feature performers.
Le texte de compromis du Parlement comprend quatre éléments principaux, que nous soutenons tous de tout cœur: premièrement, une prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de disques, de 50 à 70 ans; deuxièmement, un nouveau droit pour les musiciens de studio, qui s’élève à 20 % des recettes des ventes hors ligne et en ligne des maisons de disques; troisièmement, une clause « use it or lose it » qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à récupérer leurs droits après 50 ans si le producteur n’est pas parvenu à commercialiser l’enregistrement sonore; et, quatrièmement, ce que l’on appelle un principe de « table rase », qui empêche les producteurs de disques de procéder à la déduction des dividendes qu’ils payent pour créditer les artistes interprètes ou exécutants.

revenue generated by the KICs’ own activities and royalties from intellectual property rights.
les revenus produits par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle.

(d)revenue generated by the KICs’ own assets and activities and royalties from intellectual property rights.
d)les revenus produits par les actifs ainsi que par les activités et les redevances des CCI qui proviennent de droits de propriété intellectuelle.

(e) revenue generated by its own activities, including royalties from intellectual property rights or capital endowments managed by the EIT Foundation;
(e) les revenus produits par leurs propres activités y compris les redevances provenant de droits de la propriété intellectuelle ou les dotations en capital gérées par la Fondation de l'IET;