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Traduction de «sanctions were applied once again » (Anglais → Français) :

During the conflict the economic and military sanctions were applied once again.

Durant le conflit, des sanctions économiques et militaires ont été appliquées de nouveau.


That board will also have the mandate to provide sanctions and discipline, once again taking it outside the profession.

Ce conseil aura également le pouvoir d'infliger des sanctions et des mesures disciplinaires donc, encore une fois, la profession n'aura plus à décider elle-même du sort de ses membres.


Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: “With these opinions on the Spanish and Lithuanian 2017 draft budgetary plans, the Commission is once again applying the Pact with rigour and intelligence.

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a, quant à lui, déclaré: «En rendant ces avis sur les projets de plans budgétaires pour 2017 de l'Espagne et de la Lituanie, la Commission applique à nouveau le pacte de stabilité avec rigueur et intelligence.


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à tous ceux qui y participent».


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all cartel participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à l'ensemble des participants à des ententes».


Certain aspects of the new regime were again successfully challenged in the WTO in 1999 and the USA imposed trade sanctions of $ 191.4 mn per year on EU exports to the USA.

Certains aspects du nouveau régime ont à nouveau été contestés avec succès à l'OMC en 1999 et les États-Unis ont imposé des sanctions commerciales d'un montant annuel de 191,4 millions de dollars frappant les exportations communautaires vers les États-Unis.


However, they were held once again with ethnicity and residency-based limitations to suffrage rights due to provisions established by the Dayton/Paris Peace Agreement.

Cependant, ces élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de vote, fondées sur l'appartenance ethnique et le lieu de résidence et imposées par l'accord de paix de Dayton/Paris.


Otherwise, at the end of this process, the parties would either mutually agree to go to arbitration or, if they have not reached a settlement-but we think they would-the Labour Code provisions dealing with their rights would apply once again.

Dans le cas contraire, après ce processus, les parties ou bien décident mutuellement d'accepter l'arbitrage, ou bien, si elles n'ont pas réglé, et nous pensons qu'elles auront réglé, retrouvent les droits que leur confère le Code du travail.


We apply once again, and bring forward interesting projects to get our literature known across the country.

On fait une autre demande, des projets intéressants pour faire connaître notre littérature à l'échelle canadienne.


This case underlines the fact that only an enforcement body like the Commission with European-wide powers of investigation can uncover and sanction such huge and covert cartels. Despite the elaborate steps taken by the firms to cover up their unlawful activities, the Commission inspectors were able once again to discover the detailed evidence which enabled the Commission to condemn a serious breach of competition rules". THE CARTONBOARD SECTOR Cartonboard is a stiff card-l ...[+++]

En dépit des efforts sophistiqués déployés par les entreprises pour masquer leurs activités illégales, les inspecteurs de la Commission ont été en mesure de découvrir les preuves détaillées qui ont permis à la Commission de condamner une sérieuse entorse aux règles de concurrence" LE SECTEUR DU CARTON Le carton est un matériau rigide utilisé pour de nombreuses applications, mais essentiellement dans la production des boites pour emballer des produits alimentaires et non alimentaires de consommation et pour des utilisations graphiques.




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Date index: 2021-08-18
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