Traduction de «scheme finds itself » (Anglais → Français) :

In July 2010, the Commission proposed to go further, with a harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing of schemes, notably through ex-ante funding of deposit guarantee schemes and a mandatory mutual borrowing facility between the national schemes. The idea behind this is that if a national deposit guarantee scheme finds itself depleted, it can borrow from another national fund.
En juillet 2010, la Commission a proposé d’aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant les dépôts protégés, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant pour les systèmes de garantie des dépôts nationaux – l’idée étant que, si un tel système national a épuisé ses ressources, il peut emprunter auprès des autres systèmes nationaux.

In July 2010, the Commission proposed to go further, with a harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing of schemes, notably through ex-ante funding of deposit guarantee schemes and a mandatory mutual borrowing facility. The idea behind this is that if a national deposit guarantee scheme finds itself depleted, it can borrow from another national fund.
En juillet 2010, la Commission a proposé d’aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant les dépôts protégés, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant pour les prêteurs – l’idée étant que, si un système national de garantie des dépôts a épuisé ses ressources, il peut emprunter auprès des autres systèmes nationaux.

I think that the present Quebec government will probably find itself obliged to think first about protecting its flank from the Parti Québécois, and you may get back to Meech Lake schemes or Charlottetown schemes, and then the Prime Minister may be forced to retreat from province-wide consultations even under federal statute and then have a kind of quasi-consultation of a looser kind.
Je pense que le gouvernement actuel du Québec se trouvera obligé de penser d'abord à protéger ses flancs contre le Parti québécois, et on pourrait revenir à des scénarios du style du Lac Meech ou de Charlottetown, et alors, le premier ministre pourrait être forcé de battre retraite quant aux consultations provinciales, même sous les lois fédérales, et de procéder à une espèce de quasi consultation d'un style un peu plus détendu.

· After the five year period a scheme shall have the right to borrow from all other schemes within the Union provided that the scheme which finds itself in the situation had previously reached the target fund level.
· À l'issue de la période de cinq ans, un système aura le droit d'emprunter auprès de tous les autres systèmes de l'Union, dans la mesure où il avait auparavant atteint le niveau cible de financement.

(b) the scheme which finds itself in the situation referred to in point (a) of this subparagraph had previously reached the target fund level referred to in Article 4a(2);
(b) le système qui se trouve dans la situation visée au point a) du présent alinéa avait préalablement atteint le niveau cible de financement visé à l’article 4 bis, paragraphe 2;

The UK Independence Party finds itself in the unusual position of being against giving the British Government more freedom, in this case to siphon off CAP funds away from food production and into nebulous rural development schemes which could mean anything from maintaining village greens to building theme parks or running animal reserves.
Le parti britannique de l’indépendance UKIP se trouve dans une position inhabituelle, puisqu’il refuse de donner davantage de liberté au gouvernement britannique, c’est-à-dire, dans ce cas, de détourner les financements de la PAC de la production alimentaire pour les investir dans de vagues programmes de développement rural qui peuvent aller du maintien des places de village à la construction de parcs à thème ou la gestion de réserves animalières.

However, any company which wished to tackle the European dimension would find itself spoilt for choice: it could introduce one Member State to works of art from another, support transnational initiatives within the framework of the 'European cultural capital' scheme, fund large-scale European projects promoting young artists, such as the EC Youth Orchestra and the European Opera Centre, or support European multimedia production.
Cependant celles qui voudraient s'intéresser à la dimension européenne de la culture n'auraient que l'embarras du choix: présenter des oeuvres d'art d'un EM à un autre, soutenir des initiatives transnationales dans le cadre de la "Capitale européenne de la culture", financer de grands projets européens qui visent à faire connaitre des jeunes artistes, comme l'Orchestre des Jeunes de la CE et le Centre européen de l'opéra, au niveau international ou appuyer la production multimedia européenne.

Whereas it is appropriate to exclude from cover, in particular, the deposits made by credit institutions on their own behalf and for own account; whereas that should not prejudice the right of a guarantee scheme to take any measures necessary for the rescue of a credit institution that finds itself in difficulties,
considérant qu'il convient d'exclure de la couverture notamment les dépôts que les établissements de crédit font en leur nom propre et pour leur propre compte; que ceci ne devrait affecter en rien les droits qu'a le système de garantie de prendre les mesures nécessaires au sauvetage d'un établissement de crédit qui se trouve en difficulté;

The Commission has examined the aid in the light of the Articles 92 and 93 of the EEC Treaty and of the Community framework for State aids for R and D and it finds itself in the position to declare the scheme compatible with the common market under the application of Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.
Après avoir examiné cette aide à la lumière des articles 92 et 93 du traité CEE ainsi que de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche-développement, la Commission est en mesure de la déclarer compatible avec le marché commun en application de l'article 92, paragraphe 3, point c) du Traité.