Traduction de «second passport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second generation e-passport [ second-generation electronic passport ]
passeport électronique de deuxième génération

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

biometric passport | biometrically enabled passport | BIOPASS | electronic passport | e-passport
passeport biométrique | passeport électronique

document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute
document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement
Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

European passport [ passport union ]
passeport européen [ union des passeports ]

issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]
délivrance d'un passeport

forged passport [ counterfeit passport | fraudulent passport | falsified passport ]
faux passeport [ passeport contrefait | passeport frauduleux ]

hold keep records of passports | retain records of identity documentation | hold keep records of identity documentation | keep records of passports
tenir des registres de passeports

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. By 14 December 2017, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the format specifications of the plant passport for movement within the Union territory and the plant passport for introduction into, and movement within, a protected zone, as regards the plant passports referred to in the first and second subparagraphs of paragraph 2 and in the second and third subparagraphs of paragraph 5.
7. Au plus tard le 14 décembre 2017, la Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée, en ce qui concerne les passeports phytosanitaires visés au paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas.

8. A plant passport may also be issued in an electronic form (‘electronic plant passport’), provided that it contains all the elements referred to in paragraph 2, and that the technical arrangements have been set out through the implementing acts referred to in the second subparagraph of this paragraph.
8. Un passeport phytosanitaire peut également être délivré sous forme électronique (ci-après dénommé «passeport phytosanitaire électronique»), à condition qu'il contienne tous les éléments visés au paragraphe 2 et que les modalités techniques aient été fixées par les actes d'exécution visés au deuxième alinéa.

3. The 3-month period provided for in Article 35(3) and in the second subparagraph of Article 35(7) of Directive 2014/65/EU shall begin upon receipt of a branch passport notification or tied agent passport notification containing information that is found to be complete and correct.
3. Le délai de trois mois prévu à l'article 35, paragraphe 3, et à l'article 35, paragraphe 7, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE commence à courir à compter de la réception de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou de celle relative à l'exercice du droit de recours à un agent qui contient des informations jugées complètes et exactes.

Plant passports for movement into and within protected zones as referred to in the second subparagraph of Article 83(2)
Passeports phytosanitaires requis pour l'introduction et la circulation dans des zones protégées, visés à l'article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa

3. The 1-month period referred to in Article 34(3) and in the second subparagraph of Article 34(5) of Directive 2014/65/EU shall begin upon receipt of an investment services and activities passport notification containing information that is found to be complete and correct.
3. Le délai d'un mois visé à l'article 34, paragraphe 3, et à l'article 34, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE commence à courir à compter de la réception de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement qui contient des informations jugées complètes et exactes.

Otherwise, what happens is that a judge takes the Canadian passport, but then the person just takes their second passport and is on their way.
Les juges peuvent confisquer un passeport canadien, mais la personne peut alors prendre son deuxième passeport et s'en aller.

First of all, I will focus on the Passport Office's view of the general policies behind the proposed legislation and secondly, I will discuss the scope of the legislation and its impact on Passport Office operations and financial resources.
J'aimerais aborder, d'une part, la perspective du Bureau des passeports quant aux politiques générales à l'origine de la législation proposée et, d'autre part, la portée de cette législation et son impact sur les opérations et les ressources financières du Bureau des passeports.

The European Commission adopted on 28 June 2006 the second part of the technical specifications required for the introduction of biometric identifiers (fingerprints) into the passport and other travel documents issued by Member States following Council Regulation (EC) 2252/2004 on the introduction of common security standards and biometrics into passports and other travel documents issued by Member States.
Le 28 juin 2006, la Commission européenne a adopté la deuxième partie des spécifications techniques nécessaires à l'introduction des identifiants biométriques (empreintes) dans les passeports et autres documents de voyage délivrés par les États membres conformément au règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.

The second amendment provides Passport Canada with the authority to convert information provided by an applicant into a digital format in other words, to allow Passport Canada to introduce a microchip in a passport, also known as an e-passport, that will contain the same information as we currently see on page 2 of a Canadian passport.
Aux termes de la deuxième modification, Passeport Canada est investi de l'autorité nécessaire pour convertir l'information fournie par le requérant en format numérique. En d'autres termes, passeport Canada est autorisé à introduire une micropuce dans un passeport, connu également sous le nom de passeport électronique, qui contiendra la même information qu'on peut voir actuellement à la page 2 du passeport canadien.

In amendment, the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Robertson, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in the Schedule, onpage 33, by deleting the title " Canadian Passport Order" and the item " Passport Passeport" thereunder.
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'annexe, à la page 33, par suppression de l'intertitre « Décret sur les passeports canadiens » et de l'article « Passeport Passport » qui le suit.