Traduction de «section could not be allowed to simply disappear » (Anglais → Français) :

This section could not be allowed to simply disappear solely because the government stubbornly decided to introduce Bill C-30.
On ne pouvait pas laisser cet article disparaître uniquement parce que le gouvernement a décidé, comme une tête de pioche, de présenter le projet de loi C-30.

Fourth, given the importance of the schemes for the US biodiesel industry and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, even if the US were to decide to abolish the schemes for the future, it could not do so by simply allowing the schemes to expire.
Quatrièmement, compte tenu de l'importance des régimes pour l'industrie américaine du biodiesel et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, même si les États-Unis devaient décider de supprimer les régimes à l'avenir, ils ne pourraient pas le faire en les laissant simplement expirer.

Let us not forget that if no correction were to be made, section 184.4 would simply disappear.
Il ne faut pas oublier que s'il n'y avait pas eu de correction, on aurait malheureusement tout simplement laissé tomber l'article 184.4.

However, merely repealing the section could result in the loss of first nations' traditional rights and could be onerous for the Canadian Human Rights Commission because of the anticipated high volume of complaints against band councils and the federal government, which have not previously been allowed.
Cependant, cette abrogation seule pourrait impliquer la perte des droits traditionnels des Premières nations et pourrait peser lourdement sur tout le système de la Commission canadienne des droits de la personne dû à un fort volume prévu de plaintes contre les conseils de bande et le gouvernement fédéral, jusque là interdites.

Mediaset also argues that simply obliging terrestrial operators to bear the cost of the decoders, on top of the other switchover-related costs, would not allow it to achieve sufficient coverage and would leave Mediaset subject to free riding by other companies because consumers could use open technology decoders to watch competing channels.
Mediaset affirme en outre qu'imposer simplement aux opérateurs terrestres de supporter les coûts des décodeurs en plus des coûts entraînés par le passage au numérique, ne permettrait pas d'obtenir une couverture suffisante et exposerait Mediaset au risque d'être «parasité» («free riding») par d'autres sociétés vu que les décodeurs «à technologie ouverte» pourraient être utilisés par le consommateur pour regarder des chaînes concurrentes.

However, the output of Rolandwerft could not be increased further even by buying hulls and sections from outside because the fitting-out of a ship always took a certain amount of time and the existing installations did not allow for an efficient fitting-out of a larger number of ships.
Le volume de production de Rolandwerft n'a toutefois pu être augmenté même par l'achat de coques et de sections à d'autres fournisseurs dès lors que l'armement des navires nécessite toujours un délai déterminé et que les installations existantes ne permettaient pas un armement efficace d'un plus grand nombre de navires.

I sent a letter to the Minister of Human Resources Development in which I explained that I do not know much at all about employment insurance, and that I would like it if she could enlighten me regarding which section of the act allows people to take early retirement and claim employment insurance at the same time.
J'ai envoyé une lettre à la ministre du Développement des ressources humaines disant que j'étais vraiment ignorant en matière d'assurance-emploi et que j'aimerais qu'elle me fasse savoir quel article de la loi permet aux gens de prendre leur retraite anticipée et, en plus, retirer de l'assurance-emploi.

It could not be ruled out that the company had been liquidated simply in order to allow new industrial projects, using new aid and the assets of the previous (non-viable) company.
On ne pouvait exclure que la procédure de liquidation ait eu pour seul objectif de permettre de lancer de nouveaux projets industriels grâce à de nouvelles aides et aux actifs de l'entreprise antérieure (non viable).

In the Commission's opinion contracts of a significantly longer duration (e.g. that would allow the full amortisation of a new vessel with a return on the invested capital) could hamper the benefits of competitive pressure on the cabotage market [50](see also section 8 below).
De l'avis de la Commission, des contrats d'une durée notablement plus longue (permettant par exemple à la fois l'amortissement total d'un nouveau navire et un retour sur capital) pourraient compromettre les avantages d'une pression concurrentielle sur le marché du cabotage [50](voir également la partie 8 ci-dessous).

I would simply like to say that if we came away from this place today at the end of a debate, which has not lasted long, but which has taught us a lot, if we came away with some sort of unanimity recognizing that your suggestion is very wise, that we should all discuss time allocation motions, that we should all discuss means that might be put forward in order to limit the opposition's ability to impede the work of the House but that could as well allow us to discuss the government's right to move files along, we would see this parliament as balanced.
Je voudrais simplement dire que si nous sortions de cette salle aujourd'hui, au terme d'un débat qui n'a pas été très long mais au cours duquel on a appris beaucoup, si nous pouvions sortir dans une unanimité en nous disant que votre suggestion est extrêmement sage, que nous devrions tous discuter des motions d'attribution de temps, que nous devrions tous discuter des moyens qui risquent d'être mis de l'avant pour limiter la capacité de l'opposition de bloquer les travaux de la Chambre, mais aussi qui pourrait nous permettre de discuter du droit du gouvernement de faire avancer les dossiers, je crois que c'est dans l'équilibre qu'on reconnaît la Constitution d'un grand Parlement.