Vertaling van "sector cannot rely " (Engels → Frans) :

Lastly, the sectoral Directive technique is also unsatisfactory in that the consumer cannot rely on the provisions of a Directive that has not been transposed or has been incorrectly transposed.
Enfin, le procédé des directives sectorielles est également insuffisant en cas de non-transposition ou de mauvaise transposition, le consommateur ne pouvant se prévaloir de leurs dispositions à l'égard de son partenaire contractuel.

It means using renewable fuels that are more friendly to the environment. We cannot rely on any other sector of the population to reduce our greenhouse gas emissions for us.
Nous ne pouvons compter sur aucun autre secteur de la population pour qu'il réduise à notre place les émissions de gaz à effet de serre.

The provisions of this initiative cannot be relied upon to justify prior authorisation (or notification) schemes or establishment requirements which are prohibited by other EU acts governing the exercise of a service activity in a specific sector.
Les dispositions de la présente initiative ne sauraient être invoquées pour justifier des régimes d'autorisation (ou de notification) préalable ou des exigences en matière d'établissement qui sont interdits par d'autres actes de l'Union régissant l'exercice d'une activité de service dans un secteur spécifique.

P. whereas the legislator and often insufficiently resourced tax administrations cannot anticipate, but only react, sometimes with great delay, to the innovative tax avoidance schemes which are designed and promoted by some tax advisers, in particular from very large accountancy firms, by lawyers and by intermediary companies; whereas, in particular, experience shows that EU bodies which should prevent the introduction of new harmful tax measures (such as the Code of Conduct Group set up by Member States in 1998 or the Commission, as guardian of the Treaties) have proved incapable of countering these undesirable developments, sometimes reacting in an ineffective way or on the basis of too a limited mandate, and that many new and often aggressive tax avoidance measures or agreements, such as patent boxes, have been introduced in the EU; whereas MNCs are relying, in the EU and worldwide, on the expertise of a well-organised and skilled sector of tax advisers, as well as banks and other financial service providers, for the development of their tax avoidance schemes; whereas this sector is at the same time represented in bodies advising governments and public institutions on tax matters, such as, for instance, the EU Platform for Tax Good Governance; whereas there are concerns over the conflicts of interest that might arise from the provision by the same firms of advice to both public authorities and private MNCs;
P. considérant que les législateurs et les administrations fiscales, souvent dotées de ressources insuffisantes, ne peuvent pas agir par anticipation, mais seulement répondre, parfois avec un retard considérable, aux stratagèmes d'évasion fiscale innovants qui sont conçus et promus par certains conseillers fiscaux, notamment employés par de grands cabinets d'expertise comptable, certains avocats fiscalistes et certaines sociétés intermédiaires; qu'en particulier, l'expérience montre que les organes de l'Union qui devraient empêcher l'introduction de mesures fiscales dommageables (tels que le groupe "Code de conduite" établi par les États membres en 1998 ou la Commission en sa qualité de gardienne des traités) se sont avérés incapables de parer à ces évolutions indésirables, parfois en réagissant de manière inefficace ou sur la base d'un mandat trop restreint, et qu'une quantité massive de nouvelles mesures d'évasion fiscale souvent agressives ou d'accords, tels que les régimes fiscaux favorables aux brevets, a été mise en place dans l'Union européenne; que les multinationales font appel, dans l'Union et ailleurs dans le monde, à l'expertise d'un corps professionnel bien organisé de conseillers fiscaux qualifiés ainsi que de banques et d'autres prestataires de services financiers pour mettre au point leurs dispositifs d'évasion fiscale; que ce secteur est représenté, dans le même temps, au sein d'organismes exerçant des activités de conseil en matière fiscale auprès des gouvernements et des institutions publiques, tels que, par exemple, la plateforme de l'Union concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; qu'il existe des préoccupations eu égard aux conflits d'intérêts qui peuvent naître du fait que les mêmes entreprises fournissent des conseils à la fois aux autorités publiques et aux entreprises multinationales privées;

The forestry sector cannot rely solely on provincial and municipal roadways.
Le secteur forestier ne peut pas dépendre uniquement des routes provinciales et municipales.

With regard to economic development in Africa, the private sector must not be excluded, but we cannot rely solely on the private sector.
Dans le développement de l'économie du continent africain, on ne peut pas exclure le secteur privé, mais on ne peut pas non plus seulement tabler sur le secteur privé.

Nevertheless, the data on public expenditure indicate that the public sector cannot be relied upon to shoulder the entire financial burden of meeting the Lisbon objective of "a substantial annual increase in the per capita investment in human resources".
Toutefois, les données sur les dépenses publiques indiquent que le secteur public ne peut seul supporter le poids financier de la mise en oeuvre de l'objectif fixé à Lisbonne, à savoir "un accroissement annuel substantiel de l'investissement par habitant dans les ressources humaines".

We recognize that millions of Canadians do not and cannot rely on government or their private sector employers to provide them with retirement security.
Nous reconnaissons que des millions de Canadiens ne peuvent se fier au gouvernement ou aux employeurs du secteur privé pour prévoir leur retraite.

We cannot rely on a demand-led recovery because of its inflationary aspects, the saturation of demand in the West, the importance acquired by the service sector in our societies and the rigidities which our taxation systems have imposed on the labour market.
On ne peut en effet compter sur une relance stimulée par la demande en raison de ses aspects inflationnistes, de la saturation de la demande à l'Ouest, de la place qu'a acquise l'économie de services dans nos sociétés et des rigidités qu'on entraîné nos systèmes de taxation sur le marché du travail.