Vertaling van "security would not be processed until she could " (Engels → Frans) :

A couple of days after we discovered the whole passport situation, my aunt got a telephone call and was told that her application for old age security would not be processed until she could prove her Canadian citizenship, and that by the way, she was not Canadian either.
Quelques jours après que les problèmes ont commencé au bureau des passeports, ma tante a reçu un appel téléphonique et on lui a dit que sa demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse ne serait pas traitée jusqu'à ce qu'elle puisse prouver sa citoyenneté canadienne et qu'elle n'était pas Canadienne non plus.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

1.3. Operational coordination could be further enhanced by national networks, connecting in each Member State the respective FIU with, on the one hand, reporting bodies and, on the other hand the Relevant Actors. This would create an automated yet secure electronic environment for the receipt, processing and dissemination of financial intelligence.
1.3. La coordination opérationnelle pourrait être renforcée grâce à la création, dans tous les États membres, de réseaux nationaux qui relieraient chaque CRF aux entités déclarantes, d'une part, et aux acteurs concernés, d'autre part. On créerait ainsi un cadre électronique automatisé, mais sécurisé, pour la réception, le traitement et la diffusion des renseignements financiers.

However, there has been no order by the minister that would indicate to any witness that he or she could not come and talk about security issues to a Senate committee or elsewhere.
Toutefois, le ministre n'a pris aucun arrêté pouvant laisser croire à un témoin qu'il ne doit pas se présenter devant un comité sénatorial ou devant une autre instance sur des questions de sécurité.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

According to the letter of KPMG titled ‘Project RING — procedures for the submission of a final offer’, sent to the interested investors on 17 October 2013, the tenderers providing proof of secured financing for the price included in their indicative offers would be granted full access to an electronic data room, they could participate in a meeting with the management of NBG, and they would receive the opportunity to participate in a structured question and answers process.
Aux termes de la lettre du processus «Project RING — procedures for the submission of a final offer» que KPMG a envoyée aux investisseurs intéressés le 17 octobre 2013, les soumissionnaires qui pouvaient démontrer une garantie de financement pour le prix mentionné dans leur offre indicative devaient pouvoir accéder sans réserve à une salle des données électronique et participer à une réunion avec la direction de NBG et à un processus structuré de questions et réponses.

This improves the sequencing of the process such that people will not be seeking protection from being sent to a country where they would be at risk until a Federal Court has determined whether or not the security certificate is reasonable.
Cela améliore le séquencement du processus, de sorte que les gens n'auront pas besoin de se protéger contre l'expulsion vers un pays où leur sécurité pourrait être compromise tant qu'un juge de la Cour fédérale n'aura pas statué sur le caractère raisonnable du certificat de sécurité.

Future development of ATR could mean that a human screener would no longer be required, and only the result of the automated detection process (alarm and location of object on the person / no alarm) would be shown to the security officer who will perform alarm resolution (for example by hand search).
À l'avenir, les systèmes ATR pourraient connaître une évolution qui rendra le contrôleur humain superflu et où seul le résultat du processus automatique de détection (alarme et localisation d'un objet / pas d'alarme) serait révélé à l'agent de sûreté qui devrait résoudre l'alerte (en procédant, par exemple, à une fouille manuelle).

Mr. Ralph Heintzman: In the disciplinary process we're talking about, and I believe I'm correct in saying this, the demotion you're referring to would not take place until the very end of the process that is to say, after you'd had all of that hearing and the commissioner had made a decision at the end of the process and it would then be appealable, or leave could be sought to appeal it once the reprisal had actually taken place (1610) Mr. Joe Preston: So the day I feel that a reprisal has taken place, I can walk into the public service integrity officer's office and say, “I believe a reprisal has been taken against me”.
M. Ralph Heintzman: Dans le cas du processus disciplinaire dont il est question, je ne pense pas me tromper en disant que la rétrogradation dont vous avez parlé n'aurait pas lieu avant la toute fin du processus, à savoir une fois que l'enquête a été terminée et que le commissaire a rendu sa décision, et il serait possible de faire appel ou de prendre congé pour faire appel après les représailles (1610) M. Joe Preston: La personne qui estime qu'elle a été victime de représailles peut-elle immédiatement se présenter au Bureau de l'intégrité de la fonction publique pour s'en plaindre?

Bill S-8 provides for: a similar power to make regulations; a similar scheme of schedules annexed to regulations; a shortened process for requesting a restriction or prohibition; and a provision with regard to local consultation (1155) In terms of differences, the proposed measures in the proposed legislation would result in the following: restrictions or prohibitions that would apply only to personal watercraft; the power to make regulations would be given to the minister and not to cabinet; provincial and municipal governments would be bypassed; and administrative constraints and deadlines would be imposed on the minister which could in some cases mean that he or she could not comply with the Government of Canada's regulatory policy.
Le projet de loi S-8 prévoit: un pouvoir similaire à l'égard de la prise de règlements; une série similaire d'annexes au règlement; un processus plus court pour réclamer une restriction ou une interdiction et une disposition relative aux consultations auprès de la collectivité (1155) Quant aux différences, les mesures proposées par le projet de loi se traduiraient ainsi: des restrictions ou des interdictions s'appliquant seulement aux motomarines; le ministre et non le Cabinet détiendrait le pouvoir de prendre des règlements; les administrations provinciales et municipales seraient court-circuitées; et le ministre se verrait imposer des contraintes administratives et des échéances, ce qui, dans certains cas, pourrait signifier qu'il devrait passer outre à la politique de réglementation du gouvernement du Canada.