Vertaling van "sell a licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell short [ go short | sell forward | sell a bear | bear the market ]
vendre à découvert

upgrading of a licence [ upgrading a licence | licence upgrade | license upgrade ]
extension d'un permis [ amélioration d'un permis ]

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

sell a security short
vendre un titre à découvert

to dummy the defence | to sell a dummy
tromper la défense

to sell a player
vendre un joueur

enforcement by selling a pledge
poursuite en réalisation de gage

holder of a licence
titulaire d'un permis

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages
droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, when we give a licence to a native person, can they sell that licence or the right to that licence to a white fisherman to fish that licence?
Par exemple, lorsque nous accordons un permis à un Autochtone, peut-il vendre ce permis ou le droit à ce permis à un pêcheur blanc pour qu'il pêche à l'aide de ce permis?

Mr. Peter Stoffer: Sir, you mentioned the fact that the licences are.to retire the people who are selling their licences.
M. Peter Stoffer: Vous avez dit que les permis étaient.Vous cherchez à mettre à la retraite les gens qui vendent leurs permis.

As the bank cannot legally sell off immediately securities of those inactive clients, MLB intends to 1) obtain a licence to operate those clients' securities accounts and 2) revoke the full banking licence that also covered custody services.
MLB ne pouvant légalement vendre immédiatement les titres détenus par ces clients non actifs, elle entend 1) obtenir une licence lui permettant de gérer ces comptes titres et 2) révoquer la licence bancaire complète qui couvrait également les services de location de coffres.

One party argued that in case of the sale of the DEPBS licence, the actual selling price was below the licence value and therefore the countervailing benefit was lower than the one provisionally established.
Une partie a affirmé qu’en cas de vente d’une licence DEPBS, le prix de vente réel était en deçà de la valeur de la licence et que l’avantage compensatoire était dès lors inférieur à celui établi provisoirement.

For instance, the manufacturer of a real gun may sell his licence to another manufacturer, who will make a true and legal copy of the model in question but just as a pellet gun and/or a gun intended simply to fire blanks or an alarm.
Ainsi, le producteur d’un pistolet réel, pourra vendre sa licence de fabrication à un autre producteur qui copiera réellement et légalement le modèle en question mais pour ne plus en faire qu’un pistolet à plomb, et/ou destiné simplement au tir à blanc ou au tir d’alarme.

Both the technology patent and the related licence agreement meet the contractual-legal criterion for recognition separately from goodwill even if selling or exchanging the patent and the related licence agreement separately from one another would not be practical.
Le brevet technologique et le contrat de licence correspondant remplissent tous deux le critère légal-contractuel autorisant la comptabilisation distincte du goodwill même s’il ne serait pas pratique de céder ou d’échanger séparément le brevet et le contrat de licence correspondant.

Because Industry Canada gives money for selling the licences, I don't think it’s the appropriate body to also regulate them, because it is benefiting by selling them.
Comme Industrie Canada vend les licences, je ne crois pas que ce soit l'instance appropriée pour assurer aussi la réglementation, dans la mesure où le ministère profite de la vente.

Following up on Mr. Cummins' question about reducing the efforts on one side and increasing it on the other and the buying of selling of licences, I would imagine that if licences are going be to retired, it would be the value of the licence plus.
Je répondrai à la question de M. Cummins sur la réduction des efforts d'un côté et leur accroissement de l'autre, et sur l'achat ou la vente de permis. J'imagine que, si l'on retire les permis, les pêcheurs toucheraient la valeur du permis plus un supplément.

When a licence holder sells his licence and makes money, this is an aspect of privatization.
Quand un gars qui détient un permis le vend et fait de l'argent, cela relève du droit de privatisation.

WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF DETERMINING THE GRADE OF THE WHITE SUGAR AND THE YIELD OF THE RAW SUGAR SOLD ; CRITERIA MUST BE ADOPTED WHICH ARE IDENTICAL WITH THOSE PROVIDED FOR IN COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1280/71 ( 8 ) OF 18 JUNE 1971 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR THE BUYING-IN OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2417/71 ( 9 ) ; WHEREAS EQUAL TREATMENT FOR ALL INTERESTED PARTIES MAY BE ENSURED ONLY BY THE INTRODUCTION OF UNIFORM AND PRECISELY DEFINED PROVISIONS FOR ADJUSTING THE SELLING PRICE , THE DENATURING PREMIUM OR THE EXPORT REFUND AS THE CASE MAY BE AND CORRECTING THE EXPORT LICENCE WHERE THE SUGAR IS FOUND TO BE OF A QUALITY OTHER THAN THAT INDICATED IN THE INVITATION TO TENDER ;
considérant que, pour la constatation de la catégorie du sucre blanc et du rendement du sucre brut vendus, il est approprié de retenir des critères identiques à ceux prévus au règlement (CEE) nº 1280/71 de la Commission, du 18 juin 1971, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2417/71 (9) ; qu'un traitement égal des intéressés ne peut être assuré que par l'instauration de dispositions uniformes et strictes concernant l'adaptation, selon le cas, du prix de vente, de la prime de dénaturation et de la restitution à l'exportation, ainsi que la rectification du certificat d'exportation en cas de constatation d'une qualité autre que celle déterminée dans l'avis de l'adjudication;