Vertaling van "sentences could potentially " (Engels → Frans) :

Senator Dagenais: Do you not think negotiations between Crown prosecutors and defence attorneys could potentially lead to attempts to reduce the seriousness of the accusation and avoid what could be referred to as a minimum sentence?
Le sénateur Dagenais : Ne pensez-vous pas qu'il peut y avoir danger à un moment donné des négociations entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense pour tenter de réduire la gravité de l'accusation et d'échapper à ce qu'on peut appeler une peine minimum?

Someone who is caught driving with 161 milligrams per 100 millilitres of blood and someone else who is caught with 250 milligrams per 100 millilitres of blood could potentially be given the same sentence.
Cela signifie qu'elles pourraient devenir une sorte d'automatisme qu'on va appliquer à tous les contrevenants quelle que soit la gravité de leur crime. Entre un individu qui conduit avec 161 milligrammes par 100 millilitres de sang et un autre qui aura, par exemple, 250 milligrammes par 100 millilitres de sang, la sentence risque d'être la même.

The courts could potentially base their decision on the principle of proportionality, which means that sentences served consecutively may not end up being longer than if they had been served concurrently.
Les tribunaux se baseront possiblement sur le principe de la proportionnalité, qui fait en sorte qu'au bout du compte, les peines, même si elles sont consécutives, pourraient ne pas être plus longues que si elles avaient été purgées concurremment.

In terms of recommendations, given the evidence that mandatory minimum sentences for drug offences do not deter drug use or crime and the devastating impact these sentences could potentially have on Canadian society, the Canadian Students for Sensible Drug Policy recommends that Bill C-15 be abandoned. Thank you for your consideration.
Pour ce qui est de notre recommandation, étant donné qu'il est prouvé que les peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la drogue n'empêchent ni la consommation ni la criminalité, et étant donné l'effet dévastateur que ces peines pourraient avoir sur la société canadienne, nous recommandons l'abandon du projet de loi C-15.

If an applicant can demonstrate under the individual circumstances of a case that it creates a cruel and unusual punishment in the sense that it is well above what the person should ordinarily be sentenced to and is creating some kind of onerous restriction or hardship, then, yes, it could potentially run afoul of section 12.
Si le demandeur peut démontrer que dans la situation particulière de l'accusé, une telle amende constitue une peine cruelle et inusitée, dans le sens qu'elle est bien supérieure à celle pour laquelle la personne aurait été condamnée habituellement et qu'elle crée des difficultés excessives ou introduise des restrictions importantes, alors oui, on pourrait dire que cela est contraire à l'article 12.