Vertaling van "separation the derogation lasts until august " (Engels → Frans) :

- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.
- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.

With the end of the second world war, Estonia continued to be occupied by the former Soviet Union, an occupation that Canada refused to recognize and an occupation that lasted until August 20, 1991 when Estonia's independence was finally re-established.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'occupation de l'Estonie par l'Union soviétique s'est poursuivie, occupation que le Canada a refusé de reconnaître et qui a duré jusqu'au 20 août 1991, jour où l'Estonie est enfin redevenue indépendante.

If they want the presidents and heads of crown corporations separately, I don't agree because we'll be here until August.
S'ils veulent entendre séparément les présidents et les dirigeants des sociétés d'État, je ne suis plus d'accord, parce que nous serons alors encore ici au mois d'août.

To lay the foundations of a review process next year, and to feed into preparations for the first annual report on how the register is doing, an online public consultation of stakeholders has been launched which will last until 31 August 2012.
Pour jeter les bases d’un processus de réexamen qui aura lieu l’an prochain et guider l’élaboration du premier rapport annuel sur le fonctionnement du registre, une consultation publique des parties intéressées a été lancée en ligne; elle est ouverte jusqu’au 31 août 2012.

2. By derogation from paragraph 1, foods containing aluminium lakes and not complying with the provisions laid down in this Regulation applicable from 1 August 2014, that have been lawfully placed on the market before 1 August 2014, may continue to be marketed until their date of minimum durability or use-by date.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les denrées alimentaires contenant des laques aluminiques, qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er août 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er août 2014, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

The Secretary of the Treasury Board had dual responsibilities assigned to that position in June of 1993, and that continued until the appointment of a separate Comptroller General last June.
Le secrétaire du Conseil du Trésor s'est fait assigner la double responsabilité de ce poste en juin 1993, et il en a été ainsi jusqu'à la nomination d'un contrôleur général distinct, en juin dernier.

Producer Member States shall draw up a list of the types of geographical units concerned and the names of the specified regions to which these geographical units belong covered by the derogation applying until►M7 31 August 2007 ◄ provided for in point (b).
Les États membres producteurs établissent la liste des types d'unités géographiques et des noms des régions déterminées auxquelles appartiennent ces unités géographiques, visés dans la dérogation applicable jusqu'au ►M7 31 août 2007 ◄ prévue au point b).

Producer Member States shall draw up a list of the types of geographical units concerned and the names of the specified regions to which these geographical units belong covered by the derogation applying until 31 August 2003 provided for in point (b).
Les États membres producteurs établissent la liste des types d'unités géographiques et des noms des régions déterminées auxquelles appartiennent ces unités géographiques, visés dans la dérogation applicable jusqu'au 31 août 2003 prévue au point b).

Since the derogation expires on 31 August 2003 and the wine producers have justified that they need a limited extension to this derogation to allow them to make the necessary structural adjustments to the traditional method for producing these wines, the derogation should be extended until 31 August 2005.
Étant donné que la dérogation expire le 31 août 2003, et que les producteurs de vins ont justifié la nécessité d'une prolongation de la dérogation pour une période limitée afin d'adapter les aspects structurels relatifs à la pratique traditionnelle de production de tels vins, il convient de proroger la dérogation jusqu'au 31 août 2005.

I hope this statement made by the press gallery is not CPAC reconsidering its contractual position, which I believe lasts until August 2001.
J'espère que cela ne veut pas dire que CPAC a l'intention de négocier son contrat, qui va, si je ne me trompe, jusqu'en août 2001.