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Vertaling van "shall forthwith divide them amongst " (Engels → Frans) :

(2) The holder of a trapping permit may, if he discovers traps, snares or other trapping equipment within his trapping area that do not belong to him or to any other person lawfully authorized to trap within that area, remove them and shall forthwith deliver them to a Park Warden.

(2) Toutefois, lorsqu’un détenteur de permis de piégeage découvre dans son secteur des pièges, des collets ou des dispositifs de piégeage qui n’appartiennent ni à lui ni à une autre personne légalement autorisée à piéger dans ce secteur, il peut les enlever; il doit alors immédiatement les remettre à un gardien du parc.


(3) Where a foreign service officer receives a letter and materials under subsection (1), the officer shall forthwith forward them to the Registrar.

(3) Sur réception de la lettre et des documents envoyés en vertu du paragraphe (1), l’agent du service extérieur les transmet sans délai au greffier.


In the absence of specific provisions, such an account shall be divided equally amongst the depositors.

À défaut de dispositions particulières, le compte est réparti de façon égale entre les déposants.


(i) in a prisoner appeal, by serving three (3) copies of the notice of appeal on the warden or the designate of the warden of the institution in which the appellant is in custody. Such officer shall endorse on the copies the date he received them, and shall forthwith return one (1) copy to the appellant, and forthwith forward one (1) copy to the registrar, and shall retain one (1) copy;

(i) lorsqu’il s’agit d’un appel de détenu, en signifiant au directeur de l’institution où est détenu l’appelant ou à toute personne par lui désignée trois (3) copies de l’avis d’appel, sur lesquelles le fonctionnaire en question inscrira la date de leur réception : après en avoir conservé une, il en remettra une autre à l’appelant sur-le-champ et adressera la troisième au registraire;


96. Where goods are reported under section 95 and not duly exported, the person who reported them shall forthwith report the failure to export them to an officer at a customs office.

96. Le déclarant est tenu de signaler sans délai à l’agent, dans un bureau de douane, le fait que des marchandises déclarées conformément à l’article 95 n’ont pas été régulièrement exportées.


The remaining 25 per cent of the total vote shall be divided equally amongst the Commission´s representatives.

Les 25 % restants du total des suffrages sont divisés de manière égale entre les représentants de la Commission.


75 per cent of the total votes shall be divided equally amongst the Member States' representatives.

75 % du total des suffrages sont divisés de manière égale entre les représentants des États membres.


In the absence of special provisions, claims shall be divided equally amongst investors.

À défaut de dispositions particulières, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.


In the absence of special provisions, claims shall be divided equally amongst investors.

À défaut de dispositions particulières, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.


It seems that there is no capacity at law for the federal government or Parliament, if it wished, to compel First Nations to work together to share services or activities, divide responsibilities amongst themselves, or compel them to group together.

Il semble que rien dans la loi ne permette au gouvernement fédéral ou au Parlement d'imposer aux Premières nations de travailler ensemble, de partager des services ou des activités, de se répartir des responsabilités ou de se regrouper.




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'shall forthwith divide them amongst' ->

Date index: 2022-10-13
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