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Traduction de «shall make 92 million » (Anglais → Français) :

Exporters, once registered, shall make out statements on origin for originating products consigned, where the total value thereof exceeds EUR 6 000, as of the date from which their registration is valid in accordance with Article 92(5).

Les exportateurs, une fois enregistrés, établissent des attestations d'origine pour les produits originaires inclus dans l'envoi dès lors que la valeur totale excède 6 000 EUR, à compter de la date à partir de laquelle leur enregistrement est valable conformément à l'article 92, paragraphe 5.


(6) Where an amount may be deducted under subsection 146(8.92) of the Act in computing the income of a deceased annuitant under a registered retirement savings plan, the issuer of the plan shall make an information return in prescribed form in respect of the amount.

(6) Lorsqu’une somme est déductible en application du paragraphe 146(8.92) de la Loi dans le calcul du revenu d’un rentier décédé d’un régime enregistré d’épargne-retraite, l’émetteur du régime est tenu de remplir, à l’égard de la somme, une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.


5. The Minister shall make a payment to the Province in the amount of $830 million, to allow the Province to reduce its outstanding debt.

5. Le ministre verse à la province de la Nouvelle-Écosse la somme de huit cent trente millions de dollars pour lui permettre de réduire sa dette existante.


I'm simply trying to make a suggestion here that under Telefilm, if $50 million of the Telefilm money is committed permanently to the CTF, the Telefilm line should say $42 million, not $92 million.

J'essaie simplement de voir si, dans le budget de Téléfilm, il faudrait indiquer 42 millions de dollars au lieu de 92 millions de dollars, si Téléfilm verse 50 millions de dollars au FCT.


AENEAS shall make a contribution of up to EUR 20 million or up to 1 % of the sum of the total cost of all projects, whichever figure is higher, but not exceeding EUR 30 million;

AENEAS apporte une contribution d'un montant maximal de 20 millions EUR ou de 1 % au maximum de la somme du coût total de l'ensemble des projets, le montant le plus élevé étant retenu, sans excéder toutefois 30 millions EUR.


ARTEMISIA shall make a contribution of up to EUR 20 million or up to 1 % of the sum of the total cost of all projects, whichever figure is higher, but not exceeding EUR 30 million;

Artemisia apporte une contribution d'un montant maximal de 20 millions EUR ou de 1 % au maximum de la somme du coût total de l'ensemble des projets, le montant à prendre en considération étant le plus élevé, sans excéder toutefois 30 millions EUR.


2. Subject to available funding, and the absence of a suspension of payments in accordance with Article 92, the Commission shall make the interim payment no later than two months after the date on which a application for payment meeting the conditions referred to in Article 86 is registered with the Commission.

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires, et s'il n'y a pas de suspension des paiements au titre de l'article 92, la Commission effectue le paiement intermédiaire dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de l'enregistrement auprès de la Commission d'une demande de paiement remplissant les conditions mentionnées à l'article 86.


By phasing it out, it would make a bigger difference for the government as well; we're talking about anywhere from $80 million to $92 million over the past ten years.

L'élimination progressive aurait un impact plus important pour le gouvernement également; nous parlons d'une somme qui se situe entre 80 millions et 92 millions de dollars au cours des 10 dernières années.


I think we are at around $92 million for that alone (1730) The point I am trying to make is very clear.

Je pense qu'on parle d'environ 92 millions de dollars pour ces deux aspects seulement (1730) Le point que j'essaie de faire valoir est très clair.


In all appropriate cases, Member States shall make use of the integrated administration and control system established by Regulation (EEC) No 3508/92.

Dans tous les cas appropriés, les États membres ont recours au système intégré de gestion et de contrôle instauré par le règlement (CEE) no 3508/92.




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Date index: 2021-04-04
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